Info du jour

CMP : des dispositions pour ne pas pénaliser les PME

  • Article réservé aux abonnés 21/04/2008 03h:36

Dans le droit des marchés publics, existe-t-il un cadre juridique favorable aux PME ? Y a-t-il des mesures tenant à la présentation et à la sélection des candidatures ? Nil Symchowicz, avocat au...

Achats publics responsables : les administrations bourguignonnes relèvent le défi !

  • Article réservé aux abonnés 18/04/2008 03h:41

La semaine du développement durable a été l’occasion pour le réseau régional bourguignon de lancer une nouvelle opération baptisée « Achats publics responsable : le défi ! ». Comme son nom l'indique...

Hôpital du Mans : la restauration et les points presse changent de main

  • Article réservé aux abonnés 17/04/2008 03h:41

Pendant longtemps, les cafétérias et les points presse installés dans les hôpitaux ont été considérés comme des activités très secondaires et ont suscité un intérêt limité de la part des...

Affaire « Rüffert » : La CJCE accusée de dumping social

  • Article réservé aux abonnés 16/04/2008 03h:40

Plombier polonais : le retour ? L’affaire met dans la balance, d’un côté, le droit d’une autorité publique d’imposer aux entreprises remportant un marché public de respecter les conventions...

Annulation du marché : la faute du cocontractant exonère parfois celle de l’administration

  • Article réservé aux abonnés 15/04/2008 03h:38

Les entreprises rompues aux marchés publics ne pourront plus s’engager dans des contrats qu’elles savent non respectueux du droit sans prendre de risques. La société J.C. Decaux est la première à se...

Une nouvelle circulaire sur les marchés publics d’assurance

  • Article réservé aux abonnés 14/04/2008 04h:26

Tout vient à point à qui sait attendre.  La circulaire sur la passation des marchés publics d’assurances est enfin publiée au JO du 10 avril 2008. Attendue depuis longtemps, cette circulaire prend en...

Formation : subventions ou marché public ?

  • Article réservé aux abonnés 11/04/2008 03h:50

En sanctionnant la collectivité d’outre-mer, la décision du 26 mars du Conseil d’Etat ne fait que confirmer la jurisprudence administrative. Celle-ci considère en effet que des aides financières...

Prestations "in house" : l’Allemagne et l’Italie se font taper sur les doigts

  • Article réservé aux abonnés 10/04/2008 03h:50

La question des prestations « in house » revient sur le devant de la scène. L’Italie et l’Allemagne en sont les têtes d’affiche. Les deux Etats membres ont reçu un avis motivé de la Commission...

Météo France : encadrer pour mieux déconcentrer

  • Article réservé aux abonnés 09/04/2008 03h:40

Avec un effectif de 3 700 agents et un budget de 343 millions d’euros (en 2006), Météo France fait partie des "petits" établissements publics administratifs. Seule une vingtaine de marchés publics...

La liste des documents ou renseignements exigés à l'appui des candidatures doit être clairement indiquée dans les pièces du marché

  • Article réservé aux abonnés 08/04/2008 03h:50

Les renseignements et documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés sont listés dans un arrêté pris en application de l’article 45 du code des marchés publics (datant du 26 février 2004...