Denis Dessus : le CCAG-PI 2008 est une régression par rapport au texte initial

Tribune
  • 18/12/2008

Après l’adoption de la réforme des contrats de partenariat, l’examen du projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion et la réécriture du CCAG prestation intellectuelle suscitent une nouvelle fois l’inquiétude des architectes que traduit Denis Dessus, vice-président du Conseil de l’Ordre.

achatpublic.info : Le Sénat a voté le projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion en y introduisant un nouvel article 36 autorisant, jusqu’au 31 décembre 2013, le recours à la procédure de conception-réalisation pour la construction de logements sociaux. Le Conseil de l’Ordre en a demandé la suppression aux députés qui examinent actuellement le texte, pourquoi ?Denis Dessus : « Cet article 36 crée une exception à loi relative à la maîtrise d’ouvrage publique (MO

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