![logo print](https://images.achatpublic.info/sites/all/themes/achatpublic/assets/images/images-achat/Logo-achatpublic.png)
Denis Dessus : le CCAG-PI 2008 est une régression par rapport au texte initial
Après l’adoption de la réforme des contrats de partenariat, l’examen du projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion et la réécriture du CCAG prestation intellectuelle suscitent une nouvelle fois l’inquiétude des architectes que traduit Denis Dessus, vice-président du Conseil de l’Ordre.
![](https://images.achatpublic.info/sites/default/files/article/image_pano/stories/invites/13042006_4.jpg)
achatpublic.info : Le Sénat a voté le projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion en y introduisant un nouvel article 36 autorisant, jusqu’au 31 décembre 2013, le recours à la procédure de conception-réalisation pour la construction de logements sociaux. Le Conseil de l’Ordre en a demandé la suppression aux députés qui examinent actuellement le texte, pourquoi ?Denis Dessus : « Cet article 36 crée une exception à loi relative à la maîtrise d’ouvrage publique (MO
![](https://images.achatpublic.info/sites/all/themes/achatpublic/assets/images/images-achat/Logo-achatpublic.png)
Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.
![](https://images.achatpublic.info/sites/default/files/api_module-redaction_0.png)
![](https://images.achatpublic.info/sites/all/themes/achatpublic/assets/images/images-achat/Logo-achatpublic.png)
Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Assistant administratif suivi des marchés publics (f/h)
- 31/07/2024
- SIAAP
- 31/07/2024
- Ville de Cergy
Juriste commande publique (f/h)
- 28/07/2024
- Conseil Départemental de l'Hérault
Nouveaux documents
TA Grenoble 27 juin 2024 Société Demat Conseil
-
Article réservé aux abonnés
- 01/08/24
- 07h08
TA Lyon 26 juin 2024 Société CB Autocars
-
Article réservé aux abonnés
- 01/08/24
- 07h08
TA Nantes 25 juin 2024 Société CG
-
Article réservé aux abonnés
- 31/07/24
- 11h07
Les plus lus
[Au plus près des TA] La faute d’inattention reste une faute : annulation du marché public
-
Article réservé aux abonnés
- 24/07/24 07h07
- Nicolas Lafay
Du "verdissement" de la commande publique au "budget vert"
-
Article réservé aux abonnés
- 23/07/24 07h07
- Mathieu Laugier
Achat public et transition écologique : (re)découvrez les principales obligations à suivre
-
Article réservé aux abonnés
- 31/07/24 07h07
- Mathieu Laugier
Achat de faible montant : un minimum de concurrence attendu
-
Article réservé aux abonnés
- 25/07/24
- 07h07
Rémunération du maître d’œuvre en cas de modification de programme : quel principe ?
-
Article réservé aux abonnés
- 23/07/24
- 07h07