Précisions sur le contentieux judiciaire des marchés publics

Tribune
  • 16/12/2010

Jean Béjot et Franck Lepron, avocats au cabinet UGGC, reviennent sur deux ordonnances récentes qui donnent un éclairage supplémentaire sur la façon dont le juge judiciaire est en train de s'approprier les concepts et règles dégagés par le juge administratif.

Par deux décisions récentes (1), le juge des référés du TGI de Nancy vient d’apporter une contribution intéressante à la question de l’office du juge judiciaire des référés en matière de droit de la commande publique. Ces deux décisions intéressent, en réalité, la même affaire, dont les faits peuvent être brièvement résumés : la société ICF Nord Est, SA d’HLM filiale de la SNCF, avait lancé une procédure d’appel d’offres ouvert en vue de l’attribution d’un marché de réhabilitation de logements

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