Béziers II : la consécration d’un recours tendant à la reprise des relations contractuelles

Tribune
  • 07/04/2011

La commune de Béziers se retrouve une nouvelle fois sous le feu des projecteurs. Le Conseil d’Etat, dans un arrêt rendu le 21 mars dernier, a ouvert la possibilité aux cocontractants de contester la décision de résiliation et demander la reprise des relations contractuelles. Franck Lepron, avocat associé au cabinet UGGC & Associés, nous donne des pistes de lecture.

Un peu plus d’un an après l’arrêt Commune de Béziers du 28 décembre 2009 par lequel le Conseil d’Etat est venu définir les conditions dans lesquelles les parties à un contrat peuvent exciper de la nullité de celui-ci, la commune de Béziers contribue à nouveau, et malgré elle, à la construction du nouveau régime contentieux des contrats publics. Par un arrêt en date du 21 mars 2011, intéressant la résiliation d’un contrat à laquelle la commune de Béziers était partie, le Conseil d’Etat consacre l

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