
Béziers II : la consécration d’un recours tendant à la reprise des relations contractuelles
Cet article fait partie du dossier :
Recours de plein contentieux : "Béziers II"
La commune de Béziers se retrouve une nouvelle fois sous le feu des projecteurs. Le Conseil d’Etat, dans un arrêt rendu le 21 mars dernier, a ouvert la possibilité aux cocontractants de contester la décision de résiliation et demander la reprise des relations contractuelles. Franck Lepron, avocat associé au cabinet UGGC & Associés, nous donne des pistes de lecture.

Un peu plus d’un an après l’arrêt Commune de Béziers du 28 décembre 2009 par lequel le Conseil d’Etat est venu définir les conditions dans lesquelles les parties à un contrat peuvent exciper de la nullité de celui-ci, la commune de Béziers contribue à nouveau, et malgré elle, à la construction du nouveau régime contentieux des contrats publics. Par un arrêt en date du 21 mars 2011, intéressant la résiliation d’un contrat à laquelle la commune de Béziers était partie, le Conseil d’Etat consacre l

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.


Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Juriste en charge de la commande publique et des affaires juridiques (f/h)
- 14/05/2025
- Ville de Bordeaux
- 13/05/2025
- Ville d'Argenteuil
Gestionnaire commande publique (f/h)
- 13/05/2025
- Communauté de Lunel Agglo
Nouveaux documents
TA Bordeaux 9 avril 2025 Société LMI Audiovisuel
-
Article réservé aux abonnés
- 16/05/25
- 07h05
TA Grenoble 1er avril 2025 Société Eveha
-
Article réservé aux abonnés
- 15/05/25
- 07h05
TA Bastia 1er avril 2025 Société Les charpentiers de la Corse
-
Article réservé aux abonnés
- 14/05/25
- 07h05
Les plus lus
Le B.A -BA de l’achat – Le maître d'ouvrage et le maître d'œuvre
-
Article réservé aux abonnés
- 14/05/25 06h05
- Etienne Ducluseau
Candidat en redressement judiciaire : attribution litigieuse d’un marché public
-
Article réservé aux abonnés
- 13/05/25 06h05
- Mathieu Laugier
[Au plus près des TA] Analyse des offres à partir des prix HT : une attribution d’un marché public contestée
-
Article réservé aux abonnés
- 05/05/25 06h05
- Nicolas Lafay
Marché public d’assurance : plusieurs millions d’euros de franchise après un sinistre "catastrophe naturelle" !
-
Article réservé aux abonnés
- 12/05/25 06h05
- Mathieu Laugier