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Béziers II : la consécration d’un recours tendant à la reprise des relations contractuelles
La commune de Béziers se retrouve une nouvelle fois sous le feu des projecteurs. Le Conseil d’Etat, dans un arrêt rendu le 21 mars dernier, a ouvert la possibilité aux cocontractants de contester la décision de résiliation et demander la reprise des relations contractuelles. Franck Lepron, avocat associé au cabinet UGGC & Associés, nous donne des pistes de lecture.
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Un peu plus d’un an après l’arrêt Commune de Béziers du 28 décembre 2009 par lequel le Conseil d’Etat est venu définir les conditions dans lesquelles les parties à un contrat peuvent exciper de la nullité de celui-ci, la commune de Béziers contribue à nouveau, et malgré elle, à la construction du nouveau régime contentieux des contrats publics. Par un arrêt en date du 21 mars 2011, intéressant la résiliation d’un contrat à laquelle la commune de Béziers était partie, le Conseil d’Etat consacre l
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