[Tribune] Critères de sélection et développement durable : quelle marge de manœuvre pour les acheteurs publics ?
- Article réservé aux abonnés 02/09/2021 05h:00 Kévin Holterbach
Une récente décision du Tribunal administratif de Dijon du 19 mai 2021 (Société Impéry Volailles, n° 2101212) analysant, notamment, la régularit...
[Tribune] "La malédiction luxembourgeoise du montant maximum de l’accord-cadre"
- Article réservé aux abonnés 22/07/2021 05h:00 Olivier Giannoni
A l’image de Rascar Capac, célèbre momie de prince Inca imaginée par Hergé dans les aventures de Tintin (1), la Cour de justice de l’Union européenne...
[Tribune] "Même dans le cadre d'une transaction, impossible de renoncer aux intérêts moratoires pour retard de paiement"
- Article réservé aux abonnés 15/07/2021 05h:00 Anthony Bron
Il n’est pas rare que lorsque l’exécution d’un marché public tourne au conflit, obligeant alors les parties à trouver une voie de sortie pour mettre fin...
[Tribune] « Attribution des marchés subséquents : la CAO est-elle compétente ? »
- Article réservé aux abonnés 08/07/2021 05h:00 Arnaud Latrèche
La compétence de la CAO est définie par l’article L.1414-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) : "Pour les marchés publics...
[Tribune] La prise en charge des travaux dans les opérations de prise à bail des collectivités publiques
- Article réservé aux abonnés 01/07/2021 05h:00
La location d’immeubles n’est pas soumise aux principales règles de la commande publique. Il s’agit là d’un principe incontestable (d’ailleurs consacr...
[Tribune] "Gare aux velléités du concurrent évincé !"
- Article réservé aux abonnés 24/06/2021 05h:00 Anthony Bron
L'affaire oppose deux sociétés, la société CTR et la société Marson, prestant toutes deux des services de recherche d’économies en mati...
[Tribune] : "Hausse des prix des matières premières et agilité contractuelle : on frappe une nouvelle fois à la porte de l’acheteur"
- Article réservé aux abonnés 17/06/2021 05h:00 Laurent Lequilliec
Si la vague épidémique de COVID-19 semble être aujourd’hui derrière nous, les remous économiques qui en résultent sont aujourd’hui perceptibles...
Achat public d’électricité : le recours aux corporate Power Purchase Agreement
- Article réservé aux abonnés 10/06/2021 05h:00 Cécile Fontaine
Les corporate Power Purchase Agreement (cPPA) sont des contrats par lesquels un consommateur final achète de l’électricité directement à un producteur (1). Leur...
"La protection des données personnelles pleinement intégrée dans les CCAG"
- 03/06/2021 05h:00 Emeline Vandeven
Soyons honnêtes, avant l’entrée en application du Règlement général sur la protection des données (RGPD - Règlement (UE) 2016/679 du Parlement...
VEFA et commande publique : le premier retour jurisprudentiel
- Article réservé aux abonnés 27/05/2021 05h:00 Kévin Holterbach
Selon les dispositions de l'article 1601-3 Code civil, la Vente en l’Etat Futur d’Achèvement (VEFA) est un contrat par lequel « le vendeur transfère immé...