Tribune

[Tribune] "To be or not to be SAD"

L’essentiel des acheteurs publics utilise l’accord-cadre comme support contractuel à la satisfaction de leurs besoins. Toutefois, sa durée est limitée, pour les...

Prévention de la corruption et contrats publics : les enseignements des enquêtes de terrain

La Chaire de droit des contrats publics, créée pour étudier les effets concrets des règles de droit des contrats publics, continue son travail d’enquêtes de...

Méconnaître le principe d’impartialité : un vice d’une particulière gravité

Le principe d’impartialité,dont on sait depuis plusieurs années qu’il revêt la nature d’un principe général du droit (CE 27 octobre 1999, F...

[Tribune] Procédure avec négociation : organiser une phase de candidature pour quoi faire ?

  • Article réservé aux abonnés 24/02/2022 05h:00 Marius TRO

La Procédure Avec Négociation (PAN) constitue, avec le dialogue compétitif, une exception au principe d’intangibilité des offres dans les procédures...

[Tribune] Plaidoyer pour la création d’un bloc de compétence administrative pour l’ensemble des référés précontractuels

La dualité des ordres de juridictions du système judicaire français a des conséquences en matière de référé précontractuel : selon la...

Travaux supplémentaires décidés par ordre de service : un problème de timing dans le CCAG pour la notification de leur impact financier ?

Le recours à un avenant (acte contractuel) pour modifier un marché reste l’option à privilégier tant pour l’acheteur que l’entreprise, notamment...

Le DUME, ou le dernier clou dans le cercueil de l’analyse de la candidature ?

Depuis un an, des demandes récurrentes de formation sur le DUME me parviennent. Afin de répondre à cette attente, je commence à travailler le sujet, à me...

[Tribune] "Ouverture des offres successivement transmises par un même candidat : l’acheteur a le choix entre pragmatisme ou clarté du règlement de consultation.

L’interprétation des dispositions de l’article R. 2151-6 du Code de la commande publique (CCP) faite par le Conseil d’Etat dans son arrêt du 20 décembre 2021...

[Tribune] : "De la bonne qualification du contrat : marché de services, concession, DSP ou convention d’occupation"

Historiquement, lorsqu’un acheteur devait satisfaire un besoin, il n’avait à sa disposition que deux contrats de la commande publique : le marché public et la dél...

[Tribune] Les effets de la médiation sur les délais contentieux de la commande publique

La médiation figure parmi les modes alternatifs de règlement des différends (MARD) proposés par le code de la commande publique (CCP), avec la conciliation et les comit...