[Tribune] L’application de la jurisprudence "Czabaj" au contentieux contractuel
- Article réservé aux abonnés 23/06/2022 05h:00 Valérie de SIGOYER,
S’interroger sur l’application de la jurisprudence "Czabaj" (CE, Ass., 13 juillet 2016, req. n° 387763) au contentieux contractuel induit de cerner au préalable...
[Tribune] « Hausse des prix et avenants : pour le meilleur et pour le pire »
- Article réservé aux abonnés 16/06/2022 05h:01 Marie-Cécile Haize et Inès Fresko
La hausse des prix, résultat cumulé de l’épidémie de Covid-19 et de la situationen Ukraine, impacte l’ensemble de l’économie, et assez...
La protection de l’environnement vaut bien une mise en concurrence !
- Article réservé aux abonnés 13/06/2022 05h:00 Yannick Decara
Dans quelles conditions peut-on passer un marché sans mise en concurrence ? Les dispositions du code de l’environnement sont-elles un motif de dispense ? Quels critères prendre...
La gestion déléguée des services publics dans la loi "3DS"
- Article réservé aux abonnés 09/06/2022 05h:00 Yves Delaire
Si elles ne constituent pas, et de loin, la majorité des nouvelles mesures qui viennent d’être publiées, l’importance qu’il convient d’accorder aux...
[Tribune] Compliance et secteur public : pourquoi ça ne prend pas ?
- 02/06/2022 05h:01 Sophie Lapisardi
La dernière enquête de l’AFA met en évidence que les acteurs publics locaux n’ont que très peu pris en compte les enjeux liés à la compliance....
[Tribune] Anthony Bron : «Toute la difficulté est désormais de parvenir à anticiper les moindres aléas »
- Article réservé aux abonnés 12/05/2022 05h:00 Anthony Bron
La trépidante saga portant sur la possibilité de conclure des accords-cadres sans maximum a connu un énième rebondissement en début d’année,...
[Tribune] Pénurie des matériaux : «l’impérative anticipation des crises systémiques»
- Article réservé aux abonnés 05/05/2022 05h:00 Laurent Lequilliec
Dans la précédente tribune, Nicolas Charrel et Ariane Bardoux (relire "Pénurie des matériaux : l’insoutenable intangibilité du prix") expliquent...
[Tribune] Pénurie des matériaux : l’insoutenable intangibilité du prix
- Article réservé aux abonnés 28/04/2022 05h:00
Le contexte de crise économique globale et systémique est susceptible de mettre à mal la pérennité des projets, des acteurs et donc des relations contractuelles...
[Tribune] Décompte général tacite : rigueur de la règle et étendue des responsabilités
- Article réservé aux abonnés 31/03/2022 05h:00 Grégory Tachon
Le décompte général tacite introduit par la réforme du CCAG Travaux de 2009 intervenue en 2014 confirmée par le CCAG Travaux de 2021 et étendue au nouveau...
[Tribune] : " Que penser du nouveau PNAD ?"
- Article réservé aux abonnés 24/03/2022 05h:00 Kévin Holterbach
A l’instar de phénomènes dont le retour semble inéluctable (on pense ici, sans prétendre à l’exhaustivité, au Beaujolais nouveau, aux d...
