Tribune

[Tribune] Franck Barrailler : « Non ! La cartographie des achats n’est pas un outil juridique et économique. Il s’agit d’un outil de pilotage économique. »

Depuis plus de 20 ans, l’éco système de la commande publique tente de faire sa révolution culturelle en intégrant un pilotage économique de ses achats en...

[Tribune] "A la recherche du caractère exécutoire des contrats de concession et de délégation de service public... désespérément ?"

Au nom de la « stabilité », de la « loyauté des relations contractuelles » (CE 28 décembre 2009, Commune de Béziers, req. n° 304802), ou de...

[Tribune] Sous-critère ou élément d’appréciation : une tentative de théorisation

La façon dont l’acheteur (ou le prescripteur) passera d’un avis sur une offre à une note chiffrée, peut paraitre entourée de mystère. Ce mystè...

[Tribune] Des critères RSE ? Quel lien avec l'objet du marché ?

La publication du décret n° 2022-767 du 2 mai 2022 portant diverses modifications du code de la commande publique, publié le 3 mai au Journal officiel et pris en application de l...

[Tribune] "Clause impliquant un régime exorbitant du droit commun : le Conseil d’Etat n’est pas le Monsieur Jourdain de la jurisprudence"

Un article récemment publié sur achatpublic.info (NDLR relire "Le Conseil d'Etat sonne la fin de la clause exorbitante de droit commun") donne une interprétation...

[Tribune] "Vive la rentrée commande publique !"

En cette fin d’été et de vacances, le temps est propice à la réflexion… et aux devoirs de rentrée. Peut-être pourrait on profiter des jours et...

Commande publique : le droit à la refondation ?

A l’Horizon 2023, il est important d’engager une réflexion, Ensemble, pour s’engager vers une commande publique plus proche des préoccupations Nationales, et plus...

[Tribune] Prise en compte du risque de déforestation importée dans les achats de l'Etat

Mesure d’application de la loi "Climat et Résilience" n° 2021-1104 du 22 août 2021 très attendue, le décret n° 2022-641 du 25 avril 2022...

[Tribune] Caractériser et traiter une offre irrégulière : "entre vigilance et pragmatisme"

Conséquence potentielle de la dématérialisation des procédures, un certain nombre de consultations se retrouve confronté au dépôt d’offres irr...

[Tribune] Offre anormalement basse : mission impossible pour l’acheteur public ?

"Votre mission, si toutefois vous l’acceptez, est de neutraliser les offres anormalement basses des opérateurs économiques lors des procédures d’attribution d...