Commande publique : le droit à la refondation ?
- Article réservé aux abonnés 28/07/2022 05h:00 Nicolas Charrel
A l’Horizon 2023, il est important d’engager une réflexion, Ensemble, pour s’engager vers une commande publique plus proche des préoccupations Nationales, et plus...
[Tribune] Prise en compte du risque de déforestation importée dans les achats de l'Etat
- Article réservé aux abonnés 21/07/2022 05h:00 Anthony Bron
Mesure d’application de la loi "Climat et Résilience" n° 2021-1104 du 22 août 2021 très attendue, le décret n° 2022-641 du 25 avril 2022...
[Tribune] Caractériser et traiter une offre irrégulière : "entre vigilance et pragmatisme"
- Article réservé aux abonnés 07/07/2022 05h:01 Yannick Tissier Ferrer
Conséquence potentielle de la dématérialisation des procédures, un certain nombre de consultations se retrouve confronté au dépôt d’offres irr...
[Tribune] Offre anormalement basse : mission impossible pour l’acheteur public ?
- Article réservé aux abonnés 30/06/2022 05h:01 Olivier Giannoni
"Votre mission, si toutefois vous l’acceptez, est de neutraliser les offres anormalement basses des opérateurs économiques lors des procédures d’attribution d...
[Tribune] L’application de la jurisprudence "Czabaj" au contentieux contractuel
- Article réservé aux abonnés 23/06/2022 05h:00 Valérie de SIGOYER,
S’interroger sur l’application de la jurisprudence "Czabaj" (CE, Ass., 13 juillet 2016, req. n° 387763) au contentieux contractuel induit de cerner au préalable...
[Tribune] « Hausse des prix et avenants : pour le meilleur et pour le pire »
- Article réservé aux abonnés 16/06/2022 05h:01 Marie-Cécile Haize et Inès Fresko
La hausse des prix, résultat cumulé de l’épidémie de Covid-19 et de la situationen Ukraine, impacte l’ensemble de l’économie, et assez...
La protection de l’environnement vaut bien une mise en concurrence !
- Article réservé aux abonnés 13/06/2022 05h:00 Yannick Decara
Dans quelles conditions peut-on passer un marché sans mise en concurrence ? Les dispositions du code de l’environnement sont-elles un motif de dispense ? Quels critères prendre...
La gestion déléguée des services publics dans la loi "3DS"
- Article réservé aux abonnés 09/06/2022 05h:00 Yves Delaire
Si elles ne constituent pas, et de loin, la majorité des nouvelles mesures qui viennent d’être publiées, l’importance qu’il convient d’accorder aux...
[Tribune] Compliance et secteur public : pourquoi ça ne prend pas ?
- 02/06/2022 05h:01 Sophie Lapisardi
La dernière enquête de l’AFA met en évidence que les acteurs publics locaux n’ont que très peu pris en compte les enjeux liés à la compliance....
[Tribune] Anthony Bron : «Toute la difficulté est désormais de parvenir à anticiper les moindres aléas »
- Article réservé aux abonnés 12/05/2022 05h:00 Anthony Bron
La trépidante saga portant sur la possibilité de conclure des accords-cadres sans maximum a connu un énième rebondissement en début d’année,...