La gestion déléguée des services publics dans la loi "3DS"
- Article réservé aux abonnés 09/06/2022 05h:00 Yves Delaire
Si elles ne constituent pas, et de loin, la majorité des nouvelles mesures qui viennent d’être publiées, l’importance qu’il convient d’accorder aux...
[Tribune] Compliance et secteur public : pourquoi ça ne prend pas ?
- 02/06/2022 05h:01 Sophie Lapisardi
La dernière enquête de l’AFA met en évidence que les acteurs publics locaux n’ont que très peu pris en compte les enjeux liés à la compliance....
[Tribune] Anthony Bron : «Toute la difficulté est désormais de parvenir à anticiper les moindres aléas »
- Article réservé aux abonnés 12/05/2022 05h:00 Anthony Bron
La trépidante saga portant sur la possibilité de conclure des accords-cadres sans maximum a connu un énième rebondissement en début d’année,...
[Tribune] Pénurie des matériaux : «l’impérative anticipation des crises systémiques»
- Article réservé aux abonnés 05/05/2022 05h:00 Laurent Lequilliec
Dans la précédente tribune, Nicolas Charrel et Ariane Bardoux (relire "Pénurie des matériaux : l’insoutenable intangibilité du prix") expliquent...
[Tribune] Pénurie des matériaux : l’insoutenable intangibilité du prix
- Article réservé aux abonnés 28/04/2022 05h:00
Le contexte de crise économique globale et systémique est susceptible de mettre à mal la pérennité des projets, des acteurs et donc des relations contractuelles...
[Tribune] Décompte général tacite : rigueur de la règle et étendue des responsabilités
- Article réservé aux abonnés 31/03/2022 05h:00 Grégory Tachon
Le décompte général tacite introduit par la réforme du CCAG Travaux de 2009 intervenue en 2014 confirmée par le CCAG Travaux de 2021 et étendue au nouveau...
[Tribune] : " Que penser du nouveau PNAD ?"
- Article réservé aux abonnés 24/03/2022 05h:00 Kévin Holterbach
A l’instar de phénomènes dont le retour semble inéluctable (on pense ici, sans prétendre à l’exhaustivité, au Beaujolais nouveau, aux d...
[Tribune] "To be or not to be SAD"
- Article réservé aux abonnés 17/03/2022 05h:00 Olivier Giannoni
L’essentiel des acheteurs publics utilise l’accord-cadre comme support contractuel à la satisfaction de leurs besoins. Toutefois, sa durée est limitée, pour les...
Prévention de la corruption et contrats publics : les enseignements des enquêtes de terrain
- 10/03/2022 05h:00 François Lichère
La Chaire de droit des contrats publics, créée pour étudier les effets concrets des règles de droit des contrats publics, continue son travail d’enquêtes de...
Méconnaître le principe d’impartialité : un vice d’une particulière gravité
- Article réservé aux abonnés 03/03/2022 05h:00 Guillaume Blanchard
Le principe d’impartialité,dont on sait depuis plusieurs années qu’il revêt la nature d’un principe général du droit (CE 27 octobre 1999, F...