Jurisprudence : 4873 documents

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4873 Résultats de recherche

Trier par:

ce 28 mars 2022 commune de ramatuelle

  • 30/03/2022
  • 14h00

    • " Le traite de sous-concession conclu le 19 octobre 2018 entre la commune de Ramatuelle et la societe Tropezina Beach Development est resilie".

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ta clermont-ferrand, ord. 24 mars 2022, ste iveco france, ndeg 2200606

  • 30/03/2022
  • 8h29

    • "Il resulte de ces dispositions que, si l'article R. 2151-5 du code de la commande publique prevoit que les offres recues hors delai sont eliminees, l'acheteur public ne saurait toutefois rejeter une offre remise par voie electronique comme...

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ta caen 11 janvier 2022 societe vert marine

  • 30/03/2022
  • 7h00

    • La requete de la societe Vert-Marine est rejetee.

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Articles connexes

ta martinique 24 janvier 2022 societe bedeschi

  • 30/03/2022
  • 7h00

    • La requete de la societe Bedeschi est rejetee.

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Articles connexes

ta nice 24 janvier 2022 mme r et autre

  • 30/03/2022
  • 7h00

    • La requete de Mme R. et P. est rejetee.

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Articles connexes

ta toulon 7 janvier 2022 societe la siesta

  • 30/03/2022
  • 7h00

    • La tierce opposition formee par la societe La Siesta est admise.

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Articles connexes

ce 24 mars 2022 commune de toulouse

  • 29/03/2022
  • 7h00

    • Le jugement du 2 fevrier 2021 du tribunal administratif de Toulouse est annule.

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caa paris, polynesie francaise, 22 mars 2022, 20pa00337

  • 28/03/2022
  • 11h13

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caa nancy, grenke / commune de champigny en rochereau, 22 mars 2022, 19nc02657

  • 25/03/2022
  • 16h25

    • "Toutefois, aucun principe ni aucune regle du droit de la commande publique ne prohibe le recours aux contrats-types et le demarchage, ni n'impose de delai de reflexion qu'il etait au demeurant loisible a la commune de s'accorder avant de signer....

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ce 24 mars 2022 societe epi

  • 25/03/2022
  • 12h00

    • La procedure de passation du lot ndeg 23 de la sous-concession de la plage de Pampelonne est annulee au stade de l'examen des offres.

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