Jurisprudence : 4874 documents
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4874 Résultats de recherche
ce 7 octobre 2020 societe sud contentieux
- 06/07/2021
- 7h00
" L'ordonnance du 5 fevrier 2020 du juge des referes du tribunal administratif de Bordeaux est annulee ".
ce 18 juin 2021 societe sud contentieux
- 06/07/2021
- 7h00
" Il n'y a pas lieu de liquider l'astreinte prononcee a l'encontre de la societe Sud Contentieux "
ta montreuil 1 juin 2021 societe sofaxis
- 05/07/2021
- 7h00
Il est enjoint au Centre interdepartemental de gestion de la petite couronne de la region Ile-De-France d'interdire, par tout moyen, l'acces (transmission et/ou prise de connaissance et/ou echange d'informations) a M. X et a toutes personnes...
Articles connexes
caa versailles 24 juin 2021, societe pro bureautique, req. ndeg 18ve03893
- 02/07/2021
- 12h29
>
ta toulon 31 mai 2021, sagep, ndeg 2101146
- 01/07/2021
- 19h08
"le maire est egalement administrateur de la SAGEP ( entreprise dont la candidature a ete ecartee). A ce titre, il assiste a son conseil d'administration et a tente d'user de son influence pour faire retirer le present refere precontractuel.
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