Jurisprudence : 4878 documents

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4878 Résultats de recherche

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ta montpellier 7 juillet 2020 ufcv

  • 30/10/2020
  • 7h00

    • La decision laquelle la commune de Perpignan a rejete l'offre de l'Union francaise des centres de vacances et de loisirs pour les lots ndeg2 et ndeg4 du marche public d'acquisition d'heures d'accueil d'enfants extrascolaires, d'heures d'animation...

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ta rennes 15 septembre 2020 ste heliceo

  • 30/10/2020
  • 7h00

    • La requete de la societe Heliceos est rejetee.

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caa lyon 8 octobre 2020, societe castel et fromaget, req. ndeg 18ly02588

  • 29/10/2020
  • 10h23

    • >

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ce 7 octobre 2020 m. a...

  • 28/10/2020
  • 7h00

    • L'arret de la Cour de discipline budgetaire et financiere du 4 juillet 2019 est annule.

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caa douai 8 octobre 2020, commune de lillers, req. ndeg 17da01030.pdf

  • 26/10/2020
  • 16h12

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caa bordeaux 12 octobre 2020, region occitanie, req. ndeg 18bx02136

  • 26/10/2020
  • 14h55

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caa douai 13 octobre 2020, societe ulma service, req. ndeg 19da02258

  • 26/10/2020
  • 14h26

    • La prolongation de la prestation du titulaire d'un marche public n'est de nature a justifier une remuneration supplementaire que si elle a donne lieu a des modifications decidees par le maitre d'ouvrage. Toutefois, le titulaire d'un marche public...

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caa bordeaux 12 octobre 2020, sasu objectif securite, req. ndeg 18bx02600

  • 26/10/2020
  • 12h51

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caa nancy 13 octobre 2020, sa maaf, req. ndeg 18nc03461

  • 20/10/2020
  • 18h30

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caa nantes 16 octobre 2020, cc entre beauce et perche, req. ndeg 19nt02658

  • 20/10/2020
  • 18h05

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