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La requete de la societe Hubone est rejetee.

La requete de la societe Setec est rejetee.

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Les actes relatifs a la procedure de passation des lots ndeg4 > et ndeg 5 > de l'accord-cadre de l'INSERM, portant sur l'acquisition et la fourniture de modeles de recherche ainsi que la fourniture en litiere et alimentation pour rongeurs et la...

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"Le juge des referes peut, meme en l'absence d'une demande au fond, accorder une provision au creancier qui l'a saisi lorsque l'existence de l'obligation n'est pas serieusement contestable. Pour regarder une obligation comme non serieusement...