Jurisprudence : 4405 documents
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4405 Résultats de recherche
cjue, 29 novembre 2012, econord spa
- 05/12/2012
- 11h16
Lorsque plusieurs autorites publiques, en leur qualite de pouvoir adjudicateur, etablissent en commun une entite chargee d'accomplir leur mission de service public ou lorsqu'une autorite publique adhere a une telle entite, la condition etablie par la...
ta grenoble 6 juillet 2012,ste egis c/morzine
- 04/12/2012
- 12h28
TA de Grenoble relatif a un contentieux remettant en cause la technique du barycentre. Juillet 2012.
caa bordeaux, 30 octobre 2012, commune de royan
- 29/11/2012
- 11h12
Dans sa decision, la cour a estime que
ta lyon, 17 octobre 2012, societe naoned systemes
- 27/11/2012
- 10h52
le juge du refere precontractuel s'appuyant sur les dispositions du RC a estime que puisque le BPU etait incomplet, l'offre etait irreguliere.
caa paris, 17 octobre 2012, ville de paris
- 27/11/2012
- 10h27
La convention signee par la Ville de Paris avec la societe JC Decaux pour l'installation et l'exploitation des colonnes et mats porte-affiches presente, tout en constituant par ailleurs une convention d'occupation domaniale, le caractere d'un marche...
ce, 15 novembre 2012, hopital de l'isle-sur-la-sorgue
- 23/11/2012
- 16h40
Le Conseil d'Etat rappelle qu'aux termes de l'article 20.1 du CCAG travaux, et sauf stipulations contraire du CCAP, les penalites de retard sont dues de plein droit et sans mise en demeure prealable du cocontractant, des constatation par le maitre...
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- 23/11/2012
- 16h33
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ce, 15 novembre 2012, societe axima concept
- 23/11/2012
- 16h23
"le cocontractant de l'administration dont le marche a ete resilie a ses frais et risques ne peut obtenir le decompte general de ce marche, en vue du reglement des sommes dues au titre des travaux executes, qu'apres reglement definitif du nouveau...
caa bordeaux, 10 novembre 2011, siea de ludon-macau-labarde
- 23/11/2012
- 14h54
"Considerantque le tribunal administratif a, a bon droit, annule les deliberations litigieuses du 17 juin 2005 au motif que les candidats n'avaient pas ete informes des criteres de choix de leurs offres ; que toutefois, dans les circonstances de...
Articles connexes
ce, 15 novembre 2012, societe travaux guil-durance
- 23/11/2012
- 10h10
Le CE a juge >