Textes officiels : 513 documents
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513 Résultats de recherche
arrete du 7 aout 2012 relatif aux controles techniques a realiser dans les installations d'ascenseur
- 30/08/2012
- 10h32
Arrete du 7 aout 2012 relatif aux controles techniques a realiser dans les installations d'ascenseurs
arrete du 15 juin 2012 relatif a la signature electronique dans les marches publics
- 03/07/2012
- 15h22
Arrete du 15 juin 2012 relatif a la signature electronique dans les marches publics
organisation des spectacles pyrotechniques
- 02/07/2012
- 10h44
L'organisation de spectacles contenant des articles pyrotechniques par les collectivites, note des ministeres de l'Ecologie et de l'Interieur, date de creation du document : fevrier 2012.
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Arrete du 8 mars 2012 pris en application de l'article 212 du code des marches publics et fixant le modele d'avis pour la passation des marches publics et des accords-cadres de defense ou de securite
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- 12h04
Instruction NOR BCRZ1200016J du 10 fevrier 2012 sur les marches des offices publics de l'habitat : consequences de la loi ndeg2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amelioration de la qualite du droit
etude d'impact sur les reciprocite dans les marches publics
- 16/03/2012
- 6h20
Etude d'impact sur la reciprocite dans les marches publics. Document de la Commission europeenne (en anglais) de mars 2012
projet de reglement europeen sur la reciprocite dans le domaine des marches publics
- 16/03/2012
- 5h24
Projet de reglement de la Commission europeenne sur la reciprocite dans le domaine des marches publics. Date de creation du document : mars 2012.
instruction ndeg12-005-m0 du 26 janvier 2012 relative aux marches publics et procedures collectives
- 28/02/2012
- 14h05
Instruction ndeg12-005-M0 du 26 janvier 2012 relative aux marches publics et procedures collectives