Documentation : 6842 documents
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6842 Résultats de recherche
ce, 17 mars 2017, m. perez et ordre des avocats de paris
- 20/03/2017
- 6h00
Le CE rejette la demande d'annulation du seuil des 25.000EU. En revanche, il annule le 4eme alinea de l'article 142 du decret marches publics en tant qu'il prevoit que >
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ce, 3 mars 2017, societe leasecom
- 17/03/2017
- 6h00
Si, dans le cadre d'un litige indemnitaire, l'une des parties ou le juge souleve, avant la cloture de l'instruction, un moyen tire de l'illiceite de la clause du contrat relative aux modalites d'indemnisation du cocontractant en cas de resiliation...
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- 16/03/2017
- 6h50
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ta paris, 22 decembre 2016, societe econocom
- 15/03/2017
- 6h00
Le juge valide l'allotissement d'un marche public informatique du ministere de l'Interieur.
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- 13/03/2017
- 18h03
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- 13/03/2017
- 18h02
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- 13/03/2017
- 18h01
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