Documentation : 6842 documents
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6842 Résultats de recherche
ce, 14 fevrier 2017, societe des eaux de marseille
- 22/02/2017
- 17h27
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cjue,21 decembre 2016, societe remondis
- 22/02/2017
- 6h00
La Cour de justice de l'Union europeenne confirme qu'un transfert de competence n'est pas un marche public.
Articles connexes
cjue,14 juillet 2016, aff.c 458/14, promoimpressa
- 20/02/2017
- 17h53
Le juge europeen considere que les occupations de biens publics peuvent justifier d'une mise en concurrence, des lors que l'occupation permet l'exercice d'une activite concurrentielle.
ce, 14 fevrier 2017, smpa
- 17/02/2017
- 15h00
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ta rennes, 11 avril 2013, prefet des cotes d'armor
- 15/02/2017
- 15h05
caa lyon, 4 octobre 2016, sa lyonnaise des eaux france
- 15/02/2017
- 15h01
ce, 10 fevrier 2017, societe bancel
- 14/02/2017
- 16h20
rc restauration scolaire de la ville de strasbourg
- 14/02/2017
- 6h00
Reglement de la consultation pour le marche de fournitures de repas pour les cantines scolaires de la ville et metropole de Strasbourg. Date de creation : 2017.