Documentation : 6779 documents

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6779 Résultats de recherche

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ce, 19 decembre 2007, cgst

  • 19/12/2016
  • 15h18

    • Considerant que, pour le juge du contrat, la nullite du contrat est une question d'ordre public ; que, par suite, lorsqu'il constate la nullite de certaines stipulations du contrat, il appartient a ce juge de s'interroger, le cas echeant d'office,...

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Articles connexes

ce, 9 decembre 2016, commune de fontvieille

  • 19/12/2016
  • 11h29

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ce, 9 decembre 2016, erdf

  • 19/12/2016
  • 6h00

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Articles connexes

cjue, 10 novembre 2016, ciclat soc. coop

  • 12/12/2016
  • 6h00

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Articles connexes

fiche de renseignement paat

  • 09/12/2016
  • 6h00

    • Aide a la redaction d'un plan d'action achats territorial (PAAT), fiche de renseignements. Outil concu par le ministere de la Sante, octobre 2016

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Articles connexes

autodiagnostic de la fonction achats

  • 09/12/2016
  • 6h00

    • Autodiagnostic de la fonction achats dans le cadre d'un plan d'action achats territorial (PAAT). Outil concu par le ministere de la Sante, octobre 2016

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Articles connexes

grille des acteurs de l'achat

  • 09/12/2016
  • 6h00

    • Grille des acteurs de l'achat, outil d'aide a la realisation d'un plan d'action achats territorial (PAAT). Outil concu par le ministere de la Sante, octobre 2016

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kit d'appui a l'elaboration des paat

  • 09/12/2016
  • 6h00

    • Methodologie d'elaboration des plans d'action achat territoriaux (PAAT), concue par la DGOS (ministere de la Sante). Version octobre 2016.

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Articles connexes

aquitanis : les principes de l'achat public responsable

  • 05/12/2016
  • 6h00

    • Guide des principes de l'achat public responsable d'Aquitanis, l'OPH de Bordeaux metropole

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Articles connexes

aquitanis : le guide de la mobilite

  • 05/12/2016
  • 6h00

    • Guide la mobilte d'Aquitanis, l'OPH de Bordeaux Metropole, pour ionciter ses agents a utilser les modes de deplacements alternatifs

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