Documentation : 6844 documents
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6844 Résultats de recherche
fiches methodologiques localim
- 26/10/2016
- 6h00
Document reunissant les six fiches methodologiques elaborees par le ministere de l'Agriculture et la DAE pour developper l'approvisionnement local en denrees alimentaires. Date de creation : octobre 2016.
fiches filieres localim
- 26/10/2016
- 6h00
Document reunissant les six fiches filieres elaborees par le ministere de l'Agriculture et la DAE pour developper l'approvisionnement local en denrees alimentaires. Date de creation : octobre 2016.
ta strasbourg, 23 juin 2016, societe opale dmcc
- 25/10/2016
- 12h03
Le juge du refere suspension ordonnance la suspension de la decision de resiliation et la reprise provisoire des relations contractuelles. Pour cela, il se fonde sur la perte de revenus et de la perte du logement de fonction et sur le fait que les...
cjue, 15 septembre 2016, sc star storage sa
- 21/10/2016
- 6h00
Dans une decision rendue le 15 septembre 2016, la cour de justice de l'Union Europeenne a juge que la directive recours de 1989 modifiee la directive de 1992 sur les procedures de passation des marches des entites adjudicatrices, lus a la lumiere de...
caa bordeaux, 8 juin 2015, societe lyonnaise des eaux france
- 11/10/2016
- 14h43
Considerant qu'aux termes des stipulations de l'article 26 du contrat d'affermage du service d'assainissement : " Le fermier est autorise, soit directement, soit par l'intermediaire de la collectivite, a exercer les recours ouverts a celle-ci...
