Documentation : 6844 documents
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6844 Résultats de recherche
ce, 28 septembre 2016, departement de la loire
- 06/10/2016
- 6h00
Pour le CE, il resulte de ces dispositions (articles 1er, 3 et 5 de la loi du 10 aout 1981) que le prix de vente aux collectivites territoriales, pour leurs besoins propres, excluant la revente, d'un livre, n'ayant pas le caractere d'un livre...
Articles connexes
charte locale d'insertion de la commune de montreuil
- 05/10/2016
- 6h00
Charte locale d'insertion liee a la requalification de quartiers anciens et degrades de la commune de Montreuil et comprenant le deploiement de clauses sociales dans les marches lies aux chantiers.
ta rennes, 3 juin 2016, societe tribord
- 04/10/2016
- 16h06
Pour le juge du refere contractuel, >.
ta melun, 8 juin 2016, societe de transports ambulanciers "ourson bleu"
- 03/10/2016
- 10h34
Le juge souligne que la signature du marche avant l'expiration du delai de 16 jours est un manquement de nature a priver de tout effet utile le refere precontractuel.
Articles connexes
ta orleans, 21 juillet 2016, societe telecom service
- 03/10/2016
- 6h00
Le juge estime que > Pour le magistrat,
ce, 21 septembre 2016, communaute urbaine du grand dijon
- 23/09/2016
- 13h25
Pour le CE, >. Toutefois, elle ne doit pas
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rc d'un marche de travaux de la manche avec un critere coherence des prix
- 22/09/2016
- 6h00
RC d'un marche de travaux lance par le departement de la Manche avec un critere coherence des prix pondere a 20% pour lutter contre les prix anormalement bas. Septembre 2016.
