Documentation : 6845 documents
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6845 Résultats de recherche
fiche technique de la daj sur la cao
- 08/09/2016
- 9h00
Fiche de la direction des affaires juridiques de Bercy sur les competences de la commission d'appel d'offres. Date de creation : aout 2016.
Articles connexes
ta lille, 10 mars 2016, societe tuv
- 08/09/2016
- 6h00
>.
ce, 21 mai 2014, ccir d'aquitaine
- 08/09/2016
- 6h00
>.
ce, 22 juillet 2016, cacl
- 05/09/2016
- 6h00
, le nombre et les caracteristiques sommaires des vehicules utilises, la communaute d'agglomeration du Centre Littoral n'avait pas emis d'exigences particulieres a cet egard sanctionnees par le systeme d'evaluation des offres stipule par le reglement...
Articles connexes
ccass, crim., 14 fevrier 2007, ndeg06-81.924
- 02/09/2016
- 6h00
La meconnaissance de l'article 1er du code des marches publics, dans sa redaction issue du decret du 7 mars 2001, s'applique a tous les marches publics, quel que soit leur montant, et entre dans les previsions de l'article 432-14 du code penal.
Articles connexes
cjue, 14 juillet 2016, c-406/14
- 01/09/2016
- 6h05
La directive 2004/18/CE du Parlement europeen et du Conseil, du 31 mars 2004, relative a la coordination des procedures de passation des marches publics de travaux, de fournitures et de services, telle que modifiee par le reglement (CE) ndeg...
ta nantes, 21 juin 2016, societe joul
- 28/07/2016
- 6h00
Le juge du refere precontractuel considere que l'acceptation d'une offre anormalement basse est susceptible de leser le requerant, alors meme que l'offre qualifiee d'anormalement basse n'est ni l'offre attributaire ni celle du requerant
Articles connexes
circulaire 19 juillet 2016 sur la gouvernance des achats de l'etat
- 27/07/2016
- 11h53
Circulaire du Premier ministre du 19 juillet 2016 relative a l'application du decret no 2016-247 du 3 mars 2016 creant la direction des achats de l'Etat et relatif a la gouvernance des achats de l'Etat