Documentation : 6779 documents
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6779 Résultats de recherche
ta de paris, 13 fevrier 2014, spacef cfdt
- 12/03/2014
- 7h00
L'emploi de directeur adjoint du service des achats de l'Etat doit etre regarde comme un emploi civil permanent de l'Etat, sans que ni la nature des fonctions ni les besoins du service ne justifient qu'il soit deroge a la regle fixee par l'article...
Articles connexes
arrete du 3 mars 2014 modifiant le ccag travaux
- 11/03/2014
- 17h07
Arrete du 3 mars 2014 modifiant l'arrete du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives generales applicables aux marches publics de travaux
Articles connexes
fiche pratique de la daj sur le rejet de la candidature pour prestation mal executee par le passe
- 10/03/2014
- 15h17
Fiche pratique de la DAJ sur le rejet de la candidature pour prestation mal executee par le passe
Articles connexes
caa de versailles 10 octobre 2013 opievoy
- 10/03/2014
- 15h15
Decision de la cour administrative d'appel de versailles, en date du 10 octobre 2013, relative au rejet de la candidature
Articles connexes
ce, 7 mars 2014, chu rouen
- 10/03/2014
- 14h26
caa bordeaux, 8 janvier 2013, societe dtp terrassement
- 07/03/2014
- 15h10
La CAA de Bordeaux a valide les negociations engagees par le pouvoir adjudicateur en se fondant sur l'article 28 du code des marches publics sans que le RC le prevoit.
ta versailles, 8 janviers 2014, societe ap architectures
- 07/03/2014
- 15h06
Le juge a indique que
Articles connexes
ce, 5 mars 2014, societe eiffage tp
- 06/03/2014
- 11h41
Considerant, qu'il resulte des dispositions citees ci-dessus des articles L. 551-4 et R. 551-1 du code de justice administrative qu'il appartient au pouvoir adjudicateur, lorsqu'est introduit un recours en refere precontractuel dirige contre la...
Articles connexes
directive 2014 marches publics secteurs speciaux
- 05/03/2014
- 12h31
Directive relative a la passation de marches par des entites operant dans les secteurs de l'eau,de l'energie, des transports et des services postaux et abrogeant la directive 2004/17/CE
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