Documentation : 6791 documents
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6791 Résultats de recherche
conseil de la concurrence, 9 avril 2002, dec. ndeg 02-d-27
- 19/12/2012
- 16h40
si EDF (puis ERDF) et la FNCCR ont negocie ensemble plusieurs modeles de cahier des charges, ceux-ci ne peuvent etre imposes au concessionnaire.
Articles connexes
ce, 22 novembre 2002, sicae region peronne
- 19/12/2012
- 16h32
"qu'il resulte de l'article 23 de la loi du 8 avril 1946 que les communes dont les services de distribution possedent la forme d'une societe d'economie mixte a participation publique majoritaire, d'une regie municipale ou d'un service analogue...
Articles connexes
fiche explicative mallette accord-cadre pour les fruits et legumes
- 17/12/2012
- 17h23
Fiche explicative sur la mallette accord-cadre pour l'achat de fruits et legumes frais en restauration collective. Octobre 2012.
Articles connexes
caa marseille, 26 novembre 2012, communaute d'agglomeration du pays ajaccien
- 17/12/2012
- 12h21
La cour a juge que
Articles connexes
ce, 10 decembre 2012, societe lyonnaise des eaux
- 13/12/2012
- 11h24
le CE a juge
ce, 3 juillet 2002, ministre de l'equipement
- 13/12/2012
- 10h46
Lorsque les informations dont la communication est demandee n'ont trait a aucun des trois elements precites, elles ne sont pas couvertes par l'article 6 de la loi ndeg78.753 du 17 juillet 1978.
Articles connexes
tpi, 18 septembre 1996, postbank c/commission
- 13/12/2012
- 10h45
Le Tribunal de premiere instance a juge que >.
Articles connexes
projet de rapport de m. tarabella au nom du parlement europeen, version du 3 mai 2012
- 12/12/2012
- 11h14
Les nouvelles directives marches publics qui envisagent d'introduire la notion de processus de production socialement durable dans le cadre de la definition des besoins et des criteres de choix.
Articles connexes
avis du comite des regions -- <>
- 12/12/2012
- 11h12
Le comite des regions a formule une serie de propositions dont une vise a alleger les contraintes des specifications techniques pour pouvoir faciliter l'achat des productions locales.
![[Livre blanc] Lexique de la commande publique : 122 définitions pour tout comprendre des marchés publics](https://images.achatpublic.info/sites/default/files/field/image/pave-api_lb-lexique.png)
