Documentation : 6821 documents
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6821 Résultats de recherche
ta marseille, 16 juin 2011, societes cari et cordioli c/ departement des bouches-du-rhone, 1103732
- 15/09/2011
- 14h48
En donnant aux candidats des indications contradictoires sur la methode d'execution des travaux, le pouvoir adjudicateur a meconnu ses obligations en matiere de publicite et de mise en concurrence ; que l'offre des societes requerantes ayant ete...
decret du 14 septembre 2011 relatif a la passation et a l'execution des marches publics de defense
- 15/09/2011
- 10h45
Decret ndeg 2011-1104 du 14 septembre 2011 relatif a la passation et a l'execution des marches publics de defense ou de securite.
ta montpellier, 8 aout 2011, saem citadis, 1103322
- 14/09/2011
- 10h41
Le TA de Montpellier a admis qu'une lettre de rejet mentionnant le classement par criteres et le nom de l'attributaire suffisait pour que les obligations de l'article 80 du CMP soient remplies.
Articles connexes
ta cergy pontoise, 20 avril 2011, societe parenge c/ departement des hauts-de-seine, ndeg1102708
- 13/09/2011
- 14h54
"si les dispositions de l'article 59-I du code des marches publics n'autorisent pas le candidat a qui il est demande de preciser ou de completer la teneur de son offre, a modifier cette derniere, ce qui serait constitutif d'une rupture d'egalite...
projet de directive concessions
- 09/09/2011
- 15h56
Projet de directive europeenne "concessions", septembre 2011 (version anglaise)
ta melun, 13 juillet 2011, societe bg2m, 1105004/2
- 08/09/2011
- 9h56
Le TA de Melun a considere que c'est
ae denrees alimentaires circuit court ardeche
- 07/09/2011
- 15h07
Acte d'engagement du marche de denrees alimentaires de qualite pour la base departementale touristique de Salavas, conseil general de l'Ardeche. Septembre 2011
Articles connexes
rc denrees alimentaires circuit court ardeche
- 07/09/2011
- 15h02
RC du marche de denrees alimentaires de qualite pour la base departementale touristique de Salavas, conseil general de l'Ardeche. Septembre 2011.
Articles connexes
ta rennes, 23 mars 2011, societes diades et sedoa, ndeg1100875
- 06/09/2011
- 15h05
Le TA de Rennes a juge que l'incompatibilite entre le controle technique et les missions de conception, d'execution ou d'expertise s'appliquait au dela des ouvrages figurant a l'article R111-38 du code de la construction.
Articles connexes
ta cergy-pontoise, 14 juin 2011, getec-ile de france, 1104219
- 06/09/2011
- 15h03
Le Ta de Cergy-Pontoise considere que l'interdiction pour les controleurs techniques de participer a des operations de conception, d'execution ou d'expertise n'est limitee qu'aux ouvrages figurant a l'article R.111-38 du code de la construction.
