Documentation : 6774 documents
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6774 Résultats de recherche
ce 20 octobre 2010 lyon
- 21/10/2010
- 17h42
La circonstance que le maitre de l'ouvrage est liee au maitre d'oeuvre par un contrat distinct de celui sur lequel se fonde le litige principal ne fait pas obstacle a ce que la commune soit recevable a presenter a leur encontre, aux cours de...
Articles connexes
ce 17 mars 2010 saint remy sur durolle
- 21/10/2010
- 17h39
La haute juridiction estime qu'une personne publique peut, au cours de l'instance l'opposant a un entrepreneur, presenter des conclusions a fin de garantie.
Articles connexes
ta grenoble, 26 aout 2010, societe hc mediterranee, ndeg1003587
- 20/10/2010
- 11h47
Le juge annule une procedure d'appel d'offres en raison de l'ampleur trop importante des variantes.
livret utilisateur carte d'achat
- 20/10/2010
- 10h28
Livret utilisateur de la carte d'achat, document concu par le conseil general du Cher en 2009.
Articles connexes
reglement interne d'utilisation de la carte d'achat
- 19/10/2010
- 18h27
Reglement interne d'utilisation de la carte achat du conseil general du Cher Document adopte en juin 2009.
Articles connexes
reglement interne d'utilisation de la carte d'achat
- 19/10/2010
- 18h27
Reglement interne d'utilisation de la carte achat du conseil general du Cher Document adopte en juin 2009.
bien preparer son marche de maitrise d'oeuvre
- 18/10/2010
- 17h19
Fiche d'aide a la preparation d'un marche de maitrise d'oeuvre, realisee par Severin Dodo, acheteur professionnel. Date de creation : octobre 2010.