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ccp de fourniture de glaces individuelles

 09/07/2010
 17h15

Cahier des clauses particulieres pour la fourniture de glaces individuelles. Date de creation du document : 2009.

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ta_montpellier_21mai2010_1002240_corp_francaise_transports

 09/07/2010
 16h51

Refere precontractuel statuant que dans le cadre de la phase de negociation d'une DSP, la personne publique doit imposer aux candidats la meme date de remise des offres ultimes. Juillet 2010.

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ccp de fournitures de viandes fraiches

 09/07/2010
 16h07

Cahier des clauses particulieres pour la fourniture de viandes fraiches. Date de creation du document : 2009.

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circulaire du 2 juillet 2010 sur la gestion du parc auto de l'etat

 09/07/2010
 9h33

Circulaire du 2 juillet 2010 relative a l'Etat exemplaire - rationalisation de la gestiondu parc automobile de l'Etat et de ses operateurs (JO du 9 juillet 2010).

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ce 30 juin 2010 costieres

 08/07/2010
 14h57

Les regles fondamentales posees par le traite de l'Union europeenne soumettent les concessions d'amenagement aux obligations minimales de publicite et de transparence.

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ccap de migration d'un progiciel grh a une version superieure

 08/07/2010
 11h58

Cahier des clauses administratives particulieres pour la migration d'un progiciel de gestion des ressources humaines vers une version superieure. Document realise par l'avocat Sebastien Palmier. Date : juillet 2010.

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ta lille, 16 juin 2010, societe recyclage des vallees, 1003292

 07/07/2010
 12h12

Le TA de Lille verifie que les libelles des sous-criteres sont coherents avec les documents de la consultation. ?

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caa nancy, 21 juin 2010, commune de neufchateau, 08nc00326

 07/07/2010
 10h08

La CAA de Nancy etend la jurisprudence Olivet aux DSP resiliees. L'indemnite accordee ne court que jusqu'en 2015.

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ce 23 juin 2010 societe otv

 05/07/2010
 15h39

Le Conseil d'Etat a admis le pourvoi en cassation d'une entreprise qui reprochait au juge des referes d'une CAA de ne pas avoir etendu une expertise aux sous-traitants et assureurs d'un marche passe pour la construction d'une station d'epuration.

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