Documentation : 6779 documents

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charte pour << faciliter l'acces des entreprises aux marches et pour preserver l'environnement grace

  • 05/03/2009
  • 10h28

    • Charte pour > : 25 mesures pour populariser la dematerialisation. Date de creation : mars 2009

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charte pour << faciliter l'acces des entreprises aux marches et pour preserver l'environnement grace

  • 05/03/2009
  • 10h28

    • Charte pour > : 25 mesures pour populariser la dematerialisation. Date de creation : mars 2009

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Articles connexes

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  • 05/03/2009
  • 10h28

    • Charte pour > : 25 mesures pour populariser la dematerialisation. Date de creation : mars 2009

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decret du 2 mars 2009 sur la passation des contrats de partenariat par les collectivites

  • 04/03/2009
  • 10h34

    • Decret ndeg 2009-244 du 2 mars 2009 pris en application du code general des collectivites territoriales et de l'article 48 de la loi ndeg 2008-735 du 28 juillet 2008 relative aux contrats de partenariat.

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Articles connexes

decret du 2 mars 2009 sur la procedure de passation des contrats de partenariat pour l'etat

  • 04/03/2009
  • 10h32

    • Decret ndeg 2009-243 du 2 mars 2009 relatif a la procedure de passation et a certaines modalites d'execution des contrats de partenariat passes par l'Etat et ses etablissements publics ainsi que les personnes mentionnees aux articles 19 et 25 de...

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Articles connexes

decret du 2 mars 2009 sur les rapports d'execution des contrats de partenariat

  • 04/03/2009
  • 10h25

    • Decret ndeg 2009-242 du 2 mars 2009 completant les dispositions relatives a la passation de certains contrats publics et au compte rendu de leur execution.

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Articles connexes

arrete du 2 mars 2009 sur l'evaluation prealable des contrats de partenariat

  • 04/03/2009
  • 10h21

    • Arrete du 2 mars 2009 relatif a la methodologie applicable a l'evaluation prealable a la mise en oeuvre d'une procedure de passation d'un contrat de partenariat.

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Articles connexes

decret du 2 mars 2009 sur la definition des pme

  • 04/03/2009
  • 9h41

    • Decret ndeg 2009-245 du 2 mars 2009 relatif a la definition des petites et moyennes entreprises dans la reglementation applicable a la commande publique.

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Articles connexes

guide_achat_sig

  • 03/03/2009
  • 16h40

    • Guide dde bonnes pratiques de l'association francaises d'information geographique (AFIGeO) pour l'achat de systemes d'information geographique. mars 2009.

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guide_achat_sig

  • 03/03/2009
  • 16h40

    • Guide dde bonnes pratiques de l'association francaises d'information geographique (AFIGeO) pour l'achat de systemes d'information geographique. mars 2009.

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