Documentation : 6846 documents
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6846 Résultats de recherche
saisine_cconstitutionnel_loi_investissement_ppp
- 18/02/2009
- 10h51
Saisine des senateurs socialistes contre l'article 13 de la loi sur l'acceleration des programmes de construction et d'investissement publics-prive
saisine_cconstitutionnel_loi_investissement_ppp
- 18/02/2009
- 10h51
Saisine des senateurs socialistes contre l'article 13 de la loi sur l'acceleration des programmes de construction et d'investissement publics-prive
loi ndeg 2009-179 du 17 fevrier 2009 pour l'acceleration des programmes de construction et d'investiss
- 18/02/2009
- 10h48
LOI ndeg 2009-179 du 17 fevrier 2009 pour l'acceleration des programmes de construction et d'investissement publics et prives.
decision_2009_575_dc_du_12_fevrier_2009
- 18/02/2009
- 10h46
Decision ndeg 2009-575 DC du 12 fevrier 2009 relative a la loi sur l'acceleration de s prorammes de construction et de l'investissement public prive
decision_2009_575_dc_du_12_fevrier_2009
- 18/02/2009
- 10h46
Decision ndeg 2009-575 DC du 12 fevrier 2009 relative a la loi sur l'acceleration de s prorammes de construction et de l'investissement public prive
ccp maintenance corrective et preventive
- 17/02/2009
- 16h02
Cahier des clauses particulieres pour la maintenance corrective et preventive. Document realise par l'avocat Sebastien Palmier. Date de creation : fevrier 2009
decret ndeg 2009-138 du 9 fevrier 2009 fixant le taux de l'interet legal pour l'annee 2009
- 16/02/2009
- 15h59
Decret ndeg 2009-138 du 9 fevrier 2009 fixant le taux de l'interet legal pour l'annee 2009. Date de creation : fevrier 2009
ta lille, 26 novembre 2008, centre hospitalier de douai, 0807246
- 16/02/2009
- 12h38
Le juge lillois annule la procedure de passation d'un marche en raison des manquements commis au titre de la rubrique relative aux "voies et delais de recours" et ce malgre le refere precontractuel introduit par le requerant. Date de creation :...
ta lille, 31 decembre 2008, institut pasteur de lille, 0808003
- 13/02/2009
- 14h53
Dans une ordonnance rendue le 31 decembre 2008? le TA de Lille a sanctionne le marche lance par les departements du Nord et du Pas-de-Calais au motif que la candidature du laboratoire departemental de l'Aisne aurait du etre ecartee car le...
cctp installation d'un chauffage solaire pour eau
- 12/02/2009
- 16h40
Cahier des clauses techniques particulieres pour des travaux d'installation de chauffage solaire pour l'eau sanitaire. Date du document : 2007
