Cahier des clauses particulieres type pour des petits travaux journaliers lies a l'exploitation des infrastructures batiments. Document realise par l'avocat Sebastien Palmier. Date : janvier 2009.

Un refere precontractuel est recevable pour un accord-cadre, bien que ce contrat ne soit pas stricto sensu un marche public.

Cahier des clauses techniques particulieres pour l'amenagement des rampes destinees aux personnes a mobilite reduite (PMR). Date du document : 2007

Le Conseil d'Etat considere qu'une entite adjudicatrice >.

Cahier des clauses particuliers pour la fourniture de vehicules utilitaires et d'autocars. Date du document : printemps 2007

Cahier des clauses techniques particulieres de realisation de marquage au sol pour les arrets de bus. Date : printemps 2007

Cahier des clauses administratives particulieres de realisation et d'entretien de marquage au sol d'arrets de bus. Date : printemps 2007

Dans un arret du 3 decembre 2008, la cour de cassation juge que "l'institution, dans les marches passes par l'Etat, les collectivites locales, les etablissements et entreprises publics, d'un paiement direct du sous-traitant par le maitre de...

Le TA de Marseille a rejette la demande d'une societe au motif notamment qu'elle n'avait pas rapporter la preuve qu'elle avait ete lesee par un des manquements invoques. Date de mise en ligne : janvier 2009

Le juge administratif peut dorenavant >. Le Conseil d'Etat a admis ce principe, qui n'allait pas de soi au regard de sa jurisprudence.