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Le Tribunal administratif de Grenoble, appliquant expressement la methode degagee dans l'arret SMIRGEOMES, rejette l'ensemble des moyens souleves concernant le contenu de l'AAPC (parallelisme entre le contenu BOAMP et le contenu JOUE, modalites de...

Le juge administratif de Nice annule un marche de maitrise d'oeuvre en raisons de la faiblesse de la prime fixe dans le concours. Date de creation : janvier 2009

Guide edite en 1996 par la Mission Interministerielle pour la Qualite des Constructions Publiques (MIQCP) intitule >. Date de mise en ligne : janvier 2009

Decret ndeg 2008-1550 du 31 decembre 2008 modifiant le decret ndeg 2002-232 du 21 fevrier 2002 relatif a la mise en oeuvre du delai maximum de paiement dans les marches publics.

Rapport 2008 de l'observatoire des delais de paiement. Date de creation : decembre 2008

Fiche d'aide a la preparation d'un marche de telephonie mobile realise par Severin Dodo, acheteur professionnel. Date de creation : janvier 2009

Decret ndeg 2008-1464 du 22 decembre 2008 modifiant le decret ndeg 85-801 du 30 juillet 1985 relatif au statut et au fonctionnement de l'Union des groupements d'achats publics. Date de mise a jour : decembre 2008

A la lecture de cette ordonnance, on constate que le controle du juge administratif sur l'obligation d'allotir et sur les modalites d'allotissement tend a se durcir. Date de mise a jour : decembre 2008

Guide qui detaille en 30 etapes la methodologie a suivre pour s'engager dans une demarche de management environnemental, EMAS easy. Date de mise a jour : decembre 2008