La sécurité juridique du contenu de l’AAPC renforcée

Commentaire
  • 01/02/2009
partager :

Thomas Rouveyran et Mathieu Heintz, avocats à la SCP Seban & associés, décortiquent une ordonnance rendue par le TA de Grenoble. Selon eux, l’application que fait le magistrat de la jurisprudence SMIRGEOMES est certes maximaliste, mais elle a le mérite d’être protectrice des procédures de passation.

L’arrêt du Conseil d’Etat du 3 octobre 2008, dit SMIRGEOMES, a été abondamment commenté. Pour mémoire, dans cet arrêt, la Haute juridiction a redéfini l’office du juge de référé-précontractuel en considérant qu’il lui appartient de rechercher « si l’entreprise qui le saisit se prévaut de manquements qui, eu égard à leur portée et au stade de la procédure auquel ils se rapportent, sont susceptibles de l’avoir lésée ou risquent de la léser, fût-ce de façon indirecte en avantageant une entreprise c

Abonnez-vous pour continuer votre lecture

15 jours gratuits sans engagement

Déjà abonné ? Connectez-vous.