achatpublic.info - Toute la documentation des marchés publics : Textes officiels, Jurisprudences, Boîte à outils

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circulaire etat exemplaire en matiere de developpement durable

 09/12/2008
 17h17

Circulaire du Premier ministre du 3 decembre 2008 concernant l'exemplarite de l'Etat en matiere de developpement durable

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bien preparer son marche d'infogerance

 08/12/2008
 15h54

Fiche d'aide a la preparation d'un marche de prestations d'infogerance realise par Severin Dodo, acheteur professionnel. Date de creation du document : decembre 2008.

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caa bordeaux, 25 novembre 2008, ndeg07bx00329

 05/12/2008
 16h11

La CAA de Bordeaux juge que le titulaire d'un marche reste responsable des accidents qui trouvent leur origine dans les travaux realises tant qu'il n'y a pas eu reception definitive par le maitre de l'ouvrage. Date de decembre 2008

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cctp amenagement d'une piste verte

 02/12/2008
 16h06

cahier des clauses techniques particulieres pour l'amenagement d'une piste verte. Date de creation du document : 2008

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ta versailles, 20 novembre 2008, societe nexter munitions, 0810472

 02/12/2008
 15h03

Le TA juge qu'une personne publique, qui, par inadvertance, met en ligne sur sa plateforme de dematerialisation, les documents d'analyse des offres, commet une erreur qui si elle vicie la procedure ne lese pas l'entreprise requerante qui a ete la...

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ccp de controle des installations electriques

 02/12/2008
 15h02

Cahier des clauses particulieres et acte d'engagement d'un marche de controle des installations electriques. Date de creation du document : 2007.

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ta de lyon, 15 octobre 2008, societe seri, ndeg 0806161

 28/11/2008
 15h46

dans une ordonnance rendue le 15 octobre 2008, le TA de Lyon se prononce sur l'absence d'interet a agir en refere precontractuel des candidats qui se sont prives par leur propre faute de repondre a un appel d'offres. Date de mise a jur : novembre...

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ta nancy, 4 novembre 2008, societe barbe btp, 0802136

 25/11/2008
 17h33

Dans une ordonannce du 4 novembre 2008, le juge du refere precontractuel a considere qu'une collectivite n'avait pas a prendre en consideration la capacite financiere d'un sous-traitant pour apprecier les capacites financieres d'un candidat qui...

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