Documentation : 6784 documents

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6784 Résultats de recherche

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conseil de la concurrence, 9 octobre 2008, 08-d-22

  • 28/10/2008
  • 11h33

    • Le Conseil de la concurrence, dans une decision rendue le 9 octobre 2008, condamne 12 cabinets de geometres-experts qui s'etaient regroupes > pour repondre a un marche reduisant ainsi a neant la concurrence.

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Articles connexes

le livre blanc de l'aact

  • 27/10/2008
  • 18h13

    • Annonce en 2007, le livre blanc de l'Association des acheteurs de collectivites territoriales (AACT), transmis a Christine Lagarde, aux parlementaires et aux associations d'elus locaux, a ete devoile. Au total une trentaine de suggestions pour...

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ta poitiers, ord. 8 juillet 2008, sarl vortex c/ departement de la charente, req ndeg 0801585-3.

  • 20/10/2008
  • 16h49

    • Le TA de Poitiers statue sur la question de la recevabilite du refere precontractuel des lors qu'est en cause un marche alloti et que l'un des contrats afferents est d'ores et deja signe.Le juge en conclu, en insistant sur le fait que la...

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Articles connexes

cour d'appel paris, 8 octobre 2008

  • 20/10/2008
  • 15h18

    • Dans cette decision, la cour d'appel de Paris rejette le recours en annulation forme contre la decision du conseil de la concurrence du 26 septembre 2007 sanctionnant une entente dans le cadre des marches publics d'installation electrique lances par...

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Articles connexes

conseil de la concurrence, 26 septembre 2007, 07-d-29

  • 20/10/2008
  • 15h16

    • Decision ndeg 07-D-29 du 26 septembre 2007 relative a des pratiques mises en oeuvre dans le cadre de marches publics d'installation electrique lances par l'etablissement public du musee et du domaine national de Versailles. Date de mise a jour :...

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Articles connexes

ta nimes, 9 octobre 2008, societe voyages arnaud l'isle sur la sorgue, 0802998

  • 16/10/2008
  • 15h58

    • Dans le cadre d'un refere suspension, prealable a un recours TROPIC, le juge rejette la requete au motif qu'il n'y a pas d'urgence. Date de mise a jour : octobre 2008 ? ?

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Articles connexes

ta nimes, 9 octobre 2008, societe durance voyage, 0802996

  • 16/10/2008
  • 15h54

    • Dans le cadre d'un refere suspension, prealable a un recours TROPIC, le juge rejette la requete au motif qu'il n'y a pas d'urgence. Date de mise a jour : octobre 2008

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Articles connexes

bien preparer son marche d'electricite

  • 14/10/2008
  • 10h25

    • Fiche d'aide a la preparation d'un marche d'electricite realise par Severin Dodo, acheteur professionnel. Date de creation du document : octobre 2008

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ta pau, 5 juin 2008, syndicat mixte departemental d'equipement des communes des landes, ndeg0502209

  • 13/10/2008
  • 12h04

    • La decision rendue par le TA de Pau de 5 juin 2008 illustre l'ensemble des moyens qui peuvent etre invoques a l'appui d'un recours contre une delegation de service public (DSP). Date de mise a jour : octobre 2008

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Articles connexes

ta marseille, 2 octobre 2008, societe proserv, societe idex energie, ndeg0806399, 0806622

  • 09/10/2008
  • 15h17

    • Le juge annule le marche au motif que la personne publique n'a pas renseigne dans l'AAPC, la rubrique intitule" quantite et etendue du marche", et pour erreur dans la redaction de la rubrique VI.4.2. et ce sans rechercher si les manquements invoques...

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