Documentation : 6799 documents

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6799 Résultats de recherche

Trier par:

ccap de proprete de voirie

  • 25/01/2008
  • 12h17

    • Date de creation du document : decembre 2005

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ccap de collecte des dechets

  • 25/01/2008
  • 12h16

    • Date de creation du document : avril 2006

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ccap de fourniture d'energie electrique

  • 25/01/2008
  • 12h15

    • Date de creation du document : aout 2004

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acte d'engagement pour la mise en place d'un site internet

  • 25/01/2008
  • 12h14

    • Date de creation du document : mai 2006

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accord cadre ayant pour objet la realisation de guides d'informations

  • 25/01/2008
  • 12h12

    • Date de creation du document : juillet 2006

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accord cadre ayant pour objet la maintenance de batiments

  • 25/01/2008
  • 12h10

    • Date de creation du document : septembre 2007

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caa paris 11072007 ugap c banque populaire occitane

  • 23/01/2008
  • 12h08

    • Le beneficiaire d'une cession de creance qui ne produit pas les pieces justificatives contractuellement prevues pour le paiement du solde d'un marche ne fait pas obstacle au versement d'interets moratoires calcules sur ce montant.

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ta montpellier 21052007 prefet de l'herault c ophlm herault habitat

  • 23/01/2008
  • 12h03

    • La ponderation des criteres d'attribution prevue au dernier alinea du II de l'article 53 du code des marches publics 2004 est applicable aux marches de maitrise d'oeuvre.

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ta dijon 03052007 sa roggiani

  • 23/01/2008
  • 11h55

    • Conditions a respecter par la personne publique qui souhaite resilier un marche aux torts exclusifs de son cocontractant.

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ta dijon ordonnance 16032007 sarl nord signalisation c/ conseil general de saone-et-loire

  • 23/01/2008
  • 11h43

    • Une commission d'appel d'offres commet une erreur en ecartant la candidature d'une societe au motif qu'elle est en redressement judiciaire alors qu'un plan de continuation lui a ete accorde.

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