Documentation : 6773 documents

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6773 Résultats de recherche

Trier par:

ta paris 8 juin 2023, ord., societe paris tennis, ndeg 2309069/3-5

  • 09/06/2023
  • 13h45

    • TA Paris 8 juin 2023, ord., societe Paris Tennis, ndeg 2309069/3-5

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commande publique durable - faire des services publics locaux des leviers de la transition ecologique, du developpement economique et de l'inclusion sociale unspic - villes de france - juin 2023

  • 09/06/2023
  • 10h13

    • les contrats passes par les collectivites locales avec des operateurs pour la gestion des services publics industriels et commerciaux (SPIC) ont une place a part dans le developpement de la commande publique durable,

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cjue 11 mai 2023 sopra steria benelux

  • 08/06/2023
  • 7h00

    • Le pourvoi de la Commission europeenne est rejete.

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Articles connexes

caa nantes 2 juin 2023, societe bidault menuiserie, 22nt00335

  • 07/06/2023
  • 16h17

    • CAA Nantes 2 juin 2023, societe Bidault Menuiserie, 22NT00335

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ta versailles 28 avril 2023 societe cepovett

  • 07/06/2023
  • 7h00

    • La requete de la societe Cepovett est rejetee.

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caa toulouse 16 mai 2023, societe archives solutions, 20tl23651

  • 06/06/2023
  • 18h37

    • CAA Toulouse 16 mai 2023, societe Archives Solutions, 20TL23651

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ce 1 juin 2023 societe forbo sarlino

  • 06/06/2023
  • 14h00

    • L'article 2 de l'ordonnance du 22 septembre 2022 de la presidente de la cour administrative d'appel de Nancy est annule.

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ce 1er juin 2023, ca region de chateau thierry, req ndeg 469127

  • 06/06/2023
  • 9h00

    • Aucune disposition ni aucun principe n'impose au pouvoir adjudicateur d'informer un candidat que son offre a ete deposee dans le cadre d'une autre consultation que celle a laquelle il voulait postuler et, d'autre part, il ne peut rectifier de...

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Articles connexes

ta montreuil 11 avril 2023 societe luminess

  • 06/06/2023
  • 7h00

    • La requete de la societe Luminess est rejetee.

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caa marseille 22 mai 2023, societe corinthe ingenierie, 21ma03852

  • 05/06/2023
  • 18h04

    • CAA Marseille 22 mai 2023, societe Corinthe Ingenierie, 21MA03852

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