Condition d'exécution : clause Molière
- 19/08/2023 09h:30
Attaquée devant les tribunaux, la clause Molière, qui pourrait finir devant le Conseil d’Etat, continue de faire couler beaucoup d’encre. Le département des Bouches-du-Rhône a annoncé son intention...
Condition d'exécution : clause verte
- 19/08/2023 09h:00
Retrouvez dans chaque "dossier thématique" les articles d’achatpublic.info correspondants. Et replongez-vous facilement dans l’actualité d’une problématique "commande publique"… tout en redécouvrant...
Condition d'exécution : considération géographique
- 19/08/2023 08h:55
Condition d'exécution : considération géographique
Condition d'exécution : marché d'insertion
- 19/08/2023 08h:30
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Condition d'exécution : marché réservé
- 19/08/2023 08h:00
Le régime des marchés réservés s’assouplit depuis l’entrée en vigueur de la loi ASAP. Un moyen d'insérer les publics éloignés de l'emploi...
Condition d'exécution : reprise du personnel
- 19/08/2023 07h:30
Si l’injonction de reprendre le personnel s’adresse aux opérateurs économiques, l’acheteur public à un rôle important à jouer...
Conflit d'intérêts
- 19/08/2023 07h:00
Il ressort de l'article L. 2141-10 du CCP que " l'acheteur peut exclure de la procédure de passation du marché les personnes qui, par leur candidature, créent une situation de conflit d'intérêts,...
Conflit d'intérêts : actionnariat de l'acheteur
- 19/08/2023 06h:30
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Conflit d'intérêts : déport de l'agent ou de l'élu
- 19/08/2023 06h:00
S’abstenir d'intervenir peut être la solution pour un élu ou un agent afin de se protéger, s'il est susceptible d'être dans une situation de conflit d'intérêts ou de prise illégale d'intérêts...
Conflit d'intérêts : lien de l'AMO
- 19/08/2023 05h:30
Les contentieux autour de conflits d'intérêts de l'assistant à maîtrise d'ouvrage, pour remettre en cause une passation ou un marché public, ne cesse de croître. L'acheteur public doit donc être...