Décompte général : articulation avec les pénalités
- 07/08/2024 08h:57
Décompte général : articulation avec les pénalités
Indemnisation au titre de la responsabilité trentenaire
- 07/08/2024 07h:43
Indemnisation au titre de la responsabilité décennale
Indemnisation au titre de la responsabilité décennale : ouvrage concerné
- 06/08/2024 14h:08
Indemnisation au titre de la responsabilité décennale : ouvrage concerné
Indemnisation au titre de la responsabilité décennale : opérateur concerné
- 06/08/2024 14h:07
Indemnisation au titre de la responsabilité décennale : opérateur concerné
Indemnisation au titre de la responsabilité décennale : dommage concerné
- 06/08/2024 14h:07
Indemnisation au titre de la responsabilité décennale : dommage concerné
Indemnisation par l'assureur "dommage aux biens"
- 06/08/2024 14h:07
Indemnisation par l'assureur "dommage aux biens"
Maîtrise d'œuvre : phase de la passation des marchés de travaux
- 06/08/2024 10h:45
Maîtrise d'œuvre : passation des marchés de travaux
![[Formation] Cycle : Développer ses compétences en Legal Design](https://images.achatpublic.info/sites/default/files/field/image/cy16.png)
