Attributaire d’un marché public de second rang : un intérêt à agir en référé ? Le juge se positionne !
- 31/07/2025 06h 01 Mathieu Laugier
Le candidat désigné attributaire de second rang (ou plus) n’est pas un soumissionnaire comme les autres. Il n’a pas le statut de candidat évincé. Mais la probabilité qu’il puisse exécuter le marché public, en tant qu’attributaire, peut s’avérer...
[Tribune] Accords-cadres multi-attributaires : la répartition des commandes en question
- 19/06/2025 06h 01 Pierre-Ange Zalcberg
Me Pierre-Ange Zalcberg (avocat counsel - Nemrod Avocats) alerte les acheteurs publics sur les méthodes d’attribution des bons de commande de la « cascade » ou du « tour de rôle ». Elles peuvent se révéler très insatisfaisantes car elles peuvent...
Offre économiquement la plus avantageuse écartée… contentieux au tournant !
- le 19/05/2025 à 06h02 par Rédaction
Accord-cadre multi-attributaires : pas de droit à l’information pour les attributaires de second rang ?
- 24/04/2025 06h 01 Mathieu Laugier
Voici une problématique qui démontre que l’absence de dispositions dans le Code de la commande publique n’est pas toujours synonyme de simplification : quelles informations communicables dans le courrier d’attribution à l’égard des attributaires...
Troisième du classement : un soumissionnaire remporte un marché public
- le 03/04/2025 à 07h03 par Rédaction
Erreur sur le prix dans l’attribution d’un marché public : un vice sans gravité
- le 28/03/2025 à 05h03 par Rédaction
Alléguer l’efficacité de la commande publique ne permet pas de se dispenser du respect du règlement de consultation
- le 31/01/2025 à 06h03 par Rédaction
La négociation… un moyen de départager les candidats d’un marché public arrivés en tête
- le 13/09/2024 à 06h02 par Rédaction
L’offre économiquement la plus avantageuse n’est pas toujours la moins-disante
- le 24/03/2023 à 12h00 par Rédaction
La CAO ne peut écarter l'attributaire d'un marché public sans un motif sérieux
- le 09/09/2024 à 12h30 par Rédaction