Achèvement de la passation : attribution

Retrouvez dans chaque "dossier thématique" les articles d’achatpublic.info correspondants. Et replongez-vous facilement dans l’actualité d’une problématique "commande publique"… tout en redécouvrant le cas échéant : les textes, la jurisprudence, les guides et les conseils donnés en la matière…

Attributaire d’un marché public de second rang : un intérêt à agir en référé ? Le juge se positionne !

Le candidat désigné attributaire de second rang (ou plus) n’est pas un soumissionnaire comme les autres. Il n’a pas le statut de candidat évincé. Mais la probabilité qu’il puisse exécuter le marché public, en tant qu’attributaire, peut s’avérer...

[Tribune] Accords-cadres multi-attributaires : la répartition des commandes en question

Me Pierre-Ange Zalcberg (avocat counsel - Nemrod Avocats) alerte les acheteurs publics sur les méthodes d’attribution des bons de commande de la « cascade » ou du « tour de rôle ». Elles peuvent se révéler très insatisfaisantes car elles peuvent...

Offre économiquement la plus avantageuse écartée… contentieux au tournant !

  • le 19/05/2025 à 06h02 par Rédaction
Passation – Marché public – Attribuer le marché public à un soumissionnaire n’ayant pas obtenu la meilleure note finale est un motif suffisant pour conduire à l’annulation de la décision d’attribution. L... Lire

Accord-cadre multi-attributaires : pas de droit à l’information pour les attributaires de second rang ?

Voici une problématique qui démontre que l’absence de dispositions dans le Code de la commande publique n’est pas toujours synonyme de simplification : quelles informations communicables dans le courrier d’attribution à l’égard des attributaires...

Troisième du classement : un soumissionnaire remporte un marché public

  • le 03/04/2025 à 07h03 par Rédaction
Notation – Consultation – Retenir l’offre la moins disante au détriment de l’offre économiquement la plus avantageuse conduit immanquablement à l’annulation de la décision d’attribution du marché public ... Lire

Erreur sur le prix dans l’attribution d’un marché public : un vice sans gravité

  • le 28/03/2025 à 05h03 par Rédaction
Erreur matérielle – Prix – C’est une négligence qui aurait pu couter très cher à l’acheteur public : des prix erronés dans l’analyse des offres après une mauvaise lecture des propositions des soumissionn... Lire

Alléguer l’efficacité de la commande publique ne permet pas de se dispenser du respect du règlement de consultation

  • le 31/01/2025 à 06h03 par Rédaction
La société Pouquet  demande au juge de condamner la communauté d'agglomération du bassin de Brive (CABB) à l’indemniser pour avoir été illégalement évincée du marché de construction de l'institut de formation en soins in... Lire

La négociation… un moyen de départager les candidats d’un marché public arrivés en tête

  • le 13/09/2024 à 06h02 par Rédaction
Consultation – Négociation – La Chambre régionale des comptes (CRC) Polynésie française recommande d’organiser une négociation dans l’hypothèse où plusieurs candidats sont arrivés en tête. D... Lire

L’offre économiquement la plus avantageuse n’est pas toujours la moins-disante

  • le 24/03/2023 à 12h00 par Rédaction
Sélectionner l’offre économiquement la plus avantageuse ne signifie pas retenir l’offre la moins-disante. Ce que rappelle le Tribunal administratif (TA) de Saint Martin dans une décision opposant un candidat évincé à la ... Lire

La CAO ne peut écarter l'attributaire d'un marché public sans un motif sérieux

  • le 09/09/2024 à 12h30 par Rédaction
Evaluation des offres – Critères – Il est tentant pour une commission d’appel d’offres (CAO) de sélectionner, au cours de la passation d’un marché public, le moins-disant, et d’autant plus s'il a aussi o... Lire