Achèvement de la passation : attribution

Retrouvez dans chaque "dossier thématique" les articles d’achatpublic.info correspondants. Et replongez-vous facilement dans l’actualité d’une problématique "commande publique"… tout en redécouvrant le cas échéant : les textes, la jurisprudence, les guides et les conseils donnés en la matière…

Rupture abusive de la relation commerciale : le code de commerce invoqué

  • le 21/11/2023 à 06h01 par Rédaction
Est condamnable par le code de commerce une rupture sans préavis de la relation commerciale ( Lire

Pas d’annulation systématique de la passation en cas d’erreur dans l’appréciation des offres

  • le 16/11/2022 à 06h02 par Rédaction
Le Tribunal de l’Union européenne (TUE) explique au cours d’un contentieux l’objectif poursuivi par le principe de transparence. « Il a essentiellement pour but de garantir l’absence de risque de favoritisme et de co... Lire

Pas d’attribution du marché public au candidat classé second… sans explication

  • le 03/11/2023 à 06h02 par Rédaction
Attribuer un marché public au candidat classé second sans explication fait grincer des dents la chambre régionale des comptes (CRC) Occitanie. Dans son Lire

Un soumissionnaire classé premier écarté au profit du second

  • le 20/04/2022 à 07h01 par Rédaction
Le centre hospitalier de Valenciennes a eu l’audace, ou la folie, de rejeter le soumissionnaire classé premier, et d’attribuer le marché au candidat suivant. Cela n'a pas échappé à la chambre régionale des comptes (CRC) ... Lire