Achèvement de la passation : attribution

Retrouvez dans chaque "dossier thématique" les articles d’achatpublic.info correspondants. Et replongez-vous facilement dans l’actualité d’une problématique "commande publique"… tout en redécouvrant le cas échéant : les textes, la jurisprudence, les guides et les conseils donnés en la matière…

Rupture abusive de la relation commerciale : le code de commerce invoqué

  • le 21/11/2023 à 06h01 par Rédaction
Est condamnable par le code de commerce une rupture sans préavis de la relation commerciale ( Lire

Pas d’annulation systématique de la passation en cas d’erreur dans l’appréciation des offres

  • le 16/11/2022 à 06h02 par Rédaction
Le Tribunal de l’Union européenne (TUE) explique au cours d’un contentieux l’objectif poursuivi par le principe de transparence. « Il a essentiellement pour but de garantir l’absence de risque de favoritisme et de co... Lire

Pas d’attribution du marché public au candidat classé second… sans explication

  • le 03/11/2023 à 06h02 par Rédaction
Attribuer un marché public au candidat classé second sans explication fait grincer des dents la chambre régionale des comptes (CRC) Occitanie. Dans son Lire

[Tribune] "Analyse des offres avant les candidatures et choix de l’offre économiquement la plus avantageuse"

  • 03/11/2022 06h 01

Marius Tro (Chef du Service de la Commande Publique - Sictiam) s'interroge : "Dans le cas de l’irrecevabilité de la candidature de l’attributaire pressenti, l’offre classée immédiatement après la sienne est-elle nécessairement l’offre...

Un soumissionnaire classé premier écarté au profit du second

  • le 20/04/2022 à 07h01 par Rédaction
Le centre hospitalier de Valenciennes a eu l’audace, ou la folie, de rejeter le soumissionnaire classé premier, et d’attribuer le marché au candidat suivant. Cela n'a pas échappé à la chambre régionale des comptes (CRC) ... Lire
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