Rechercher
Pour trouver un article ou un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les articles du journal ou les contenus de la base documentaire)
- par date de publication
- ou par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères choisis avant de lancer une nouvelle recherche.
28696 Résultats de recherche
Risque pénal : acheteurs voici un parapluie !
-
Article réservé aux abonnés
- 10/01/19
- 07h 00
- Aude Camus
Faut-il prendre un avocat penaliste avec soi pour aller au bureau ? A priori, nous n'en sommes pas la, meme si le risque se retrouve a chaque etape de la construction d'un marche public. Au besoin, le fonctionnaire peut tout de meme beneficier de la...
ta nice 26 octobre 2018 ste ams
- 10/01/2019
- 6h00
"La societe Ambulances AMS fait valoir qu'en prevoyant un tarif conventionne a partir duquel les soumissionnaires etaient invites a proposer une remise pour la duree du marche, le GHT 06 a porte atteinte a la libre concurrence. Toutefois, elle ne...
Articles connexes
Fiducial Legal by Lamy renforce son département droit public
- 09/01/19
- 07h 03
Quatre nouveaux avocats associes integrent le departement droit public du cabinet Fiducial Legal by Lamy (ex Lamy et Associes, plus de 50 avocats a Paris et Lyon). Anciens du cabinet CMS Bureau Francis Lefebvre de Lyon, Michael Karpenschif, Walter...
Offre rejetée pour 25 secondes après le délai
- 09/01/19
- 07h 00
L'heure, c'est l'heure ! Un candidat ayant depose son offre 25 secondes apres la date et l'heure limite prevue dans le DCE, sur le profil de l'acheteur, a vu sa proposition rejetee au motif qu'elle est arrivee hors delai. L'operateur a conteste...
Clause péniche : un bon canal pour l’achat responsable
-
Article réservé aux abonnés
- 09/01/19
- 07h 00
- Jean-Marc Binot
Plus ecologique et moins couteux, le transport fluvial n'a pourtant pas encore la preference des acheteurs publics lorsqu'il s'agit d'acheminer les materiaux necessaires aux marches de travaux. C'est pourquoi Voies navigables de France (VNF) s'est...
integrer un maillon fluvial dans la logistique des appels d'offres de grands chantiers publics
- 09/01/2019
- 6h00
Guide pratique realise par VNF et le cabinet d'avocats EY.
Articles connexes
Le juge judiciaire compétent dans un litige opposant deux sociétés d’un même groupement
- 08/01/19
- 07h 05
Le Tribunal des conflits a clarifie, en decembre dernier, l'ordre juridictionnel competent lorsqu'un contentieux survient dans le cadre d'une operation de travaux entre deux societes membres du meme groupement de maitrise d'oeuvre et liees entre...
Sérialisation des médicaments : l’offre UniHA
- 08/01/19
- 07h 05
En fevrier 2019, la reglementation europeenne (directive europeenne 2011/62/UE du 8 juin 2011) obligera les pharmacies hospitalieres de s'equiper d'un dispositif de serialisation pour verifier l'authenticite de certains medicaments (identifiant...
