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28770 Résultats de recherche
E-cat : pour ne plus jouer au chat et à la souris avec les produits
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Article réservé aux abonnés
- 20/06/18
- 07h 00
- Jean-Marc Binot
Profitant du mouvement d'identification unique des produits de sante, le RESAH est a l'origine d'e-cat, catalogue electronique qui proposera une documentation fiable, complete et mise a jour en partie automatiquement par les industriels. Dedie dans...
Articles connexes
La CDBF sanctionne un saucissonnage
- 20/06/18
- 07h 00
La Cour de discipline budgetaire et financiere (CDBF) a recemment inflige une amende de 1500 euros a un dirigeant d'un etablissement public de l'Etat. L'affaire concerne treize contrats de services (771 369 euros HT) conclus avec une societe chargee...
Si le dommage compromettant la solidité de l’ouvrage est inéluctable, la garantie décennale est engagée
- 19/06/18
- 07h 06
En matiere de responsabilite decennale, les juridictions s'appuient sur ce fondement : >. Toutefois, cette regle s'applique-t-elle lorsqu'il n'est pas possible d'evaluer a quel moment les effets de ces dommages se produiront ? Le Conseil d'Etat a du...
Maîtres d'œuvre et comités de règlement amiable
- 19/06/18
- 07h 03
Interroge par Jean-Louis Masson, senateur de Moselle, sur la possibilite d'appeler systematiquement la maitrise d'oeuvre devant les comites de reglement amiable, le ministere de l'Interieur a repondu que le decret ndeg 2010-1525 du 8 decembre 2010...
Une association parapublique sermonnée
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Article réservé aux abonnés
- 19/06/18
- 07h 00
- Hubert Heulot
L'association chargee de l'animation de l'abbaye de Fontevraud, financee par la region des Pays de la Loire, vient de prendre un carton jaune par la chambre regionale : pres de cinquante marches ont ete passes sans mise en concurrence. Bien que...
ce 15 juin 2018 societe atelier arcos architecture
- 19/06/2018
- 6h05
"L'absence de precision de l'echeance a laquelle les desordres constates... porteraient atteinte a la solidite de l'ouvrage, n'etait pas de nature a leur oter leur caractere decennal des lors que le processus d'aggravation etait ineluctable " a...
Proposition de loi pour exclure le prêt participatif des marchés publics
- 18/06/18
- 07h 06
Depose par Francois-Michel Lambert depute LREM des Bouches-du-Rhone, la proposition de loi relative au developpement du financement participatif public (soit tout titre de creance ou pret a titre onereux ou sans interet, collecte par un operateur en...
caa de nantes 12 janvier 2018 societe merceron travaux publics
- 18/06/2018
- 7h05
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DGD tacite : conditions pour déclencher le délai de carence
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Article réservé aux abonnés
- 18/06/18
- 07h 05
- Mathieu Laugier
L'adoption d'un DGD dit tacite, c'est-a-dire sans une acceptation expresse du maitre d'ouvrage, est une nouveaute de l'arrete du 3 mars 2014 modifiant le CCAG Travaux, entre en vigueur un mois apres. L'objectif de cette mesure etait notamment...
Articles connexes
Le profil d’acheteur et la réponse hors délai
- 18/06/18
- 07h 00
Comment faut-il comprendre l'alinea 5 de l'article 1 de l'arrete du 14 avril 2017 relatif aux fonctionnalites et exigences minimales des profils d'acheteurs qui doivent > ? A l'occasion du club achatpublic.com, le 14 juin, Benoit Dingremont,...
