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28776 Résultats de recherche

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Une association parapublique sermonnée

Une association parapublique sermonnée

  • Article réservé aux abonnés
  • 19/06/18
  • 07h 00
  • Hubert Heulot

L'association chargee de l'animation de l'abbaye de Fontevraud, financee par la region des Pays de la Loire, vient de prendre un carton jaune par la chambre regionale : pres de cinquante marches ont ete passes sans mise en concurrence. Bien que...

ce 15 juin 2018 societe atelier arcos architecture

  • 19/06/2018
  • 6h05

    • "L'absence de precision de l'echeance a laquelle les desordres constates... porteraient atteinte a la solidite de l'ouvrage, n'etait pas de nature a leur oter leur caractere decennal des lors que le processus d'aggravation etait ineluctable " a...

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Proposition de loi pour exclure le prêt participatif des marchés publics

  • 18/06/18
  • 07h 06

Depose par Francois-Michel Lambert depute LREM des Bouches-du-Rhone, la proposition de loi relative au developpement du financement participatif public (soit tout titre de creance ou pret a titre onereux ou sans interet, collecte par un operateur en...

caa de nantes 12 janvier 2018 societe merceron travaux publics

  • 18/06/2018
  • 7h05

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DGD tacite : conditions pour déclencher le délai de carence

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  • Article réservé aux abonnés
  • 18/06/18
  • 07h 05
  • Mathieu Laugier

L'adoption d'un DGD dit tacite, c'est-a-dire sans une acceptation expresse du maitre d'ouvrage, est une nouveaute de l'arrete du 3 mars 2014 modifiant le CCAG Travaux, entre en vigueur un mois apres. L'objectif de cette mesure etait notamment...

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Le profil d’acheteur et la réponse hors délai

  • 18/06/18
  • 07h 00

Comment faut-il comprendre l'alinea 5 de l'article 1 de l'arrete du 14 avril 2017 relatif aux fonctionnalites et exigences minimales des profils d'acheteurs qui doivent > ? A l'occasion du club achatpublic.com, le 14 juin, Benoit Dingremont,...

ce 7 juin 2018 societe fpt powertrain

  • 15/06/2018
  • 17h25

    • > a declare le Conseil d'Etat dans le present contentieux.

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Les comptes de grime

Ah, le diktat de l'apparence a tout prix. Facon de parler, car selon ses comptes de campagne, notre president bien-aime aurait depense 29 042 euros en maquillage et autre badigeonnage lors de la derniere course a l'Elysee, somme remboursable puisque...

Les conventions et contrats publics liés aux activités sportives

  • 15/06/18
  • 07h 00

Juriste et collaboratrice d'un magistrat, Anne-Laure Huet, ancienne responsable de service marches et verificatrice au sein des juridictions financieres, a redige un ouvrage complet sur les conventions passees par les collectivites dans le domaine du...

Circuit court : Septèmes parie sur le critère sensibilisation scolaire

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Lance en septembre 2017, le marche pour la fourniture de fruits et legumes de Septemes-les-Vallons prevoyait un sous-critere technique de > qui a fait la difference au moment de l'analyse des offres. Sensibiliser les scolaires a la saisonnalite, aux...