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La Gironde teste l’approvisionnement bio et local dans 23 collèges

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  • Article réservé aux abonnés
  • 29/05/18
  • 07h 00
  • Orianne Dupont

Avec les 8 millions de repas qu'il distribue chaque annee dans les cantines de ses 105 colleges, le conseil departemental de la Gironde veut agir sur la production grace a commande publique, tout en apportant une alimentation de qualite aux eleves....

PME innovantes : l’Etat veut relever le petit seuil à 100 000 €

  • 29/05/18
  • 07h 00

Secretaire d'Etat charge du numerique Mounir Mahjoubi a annonce le 25 mai une serie de mesures pour aider les > francaises a decoller. Il a promis que serait mis en place avant la fin de l'annee un guichet unique des achats de l'Etat pour permettre...

charte de la restauration scolaire de la gironde

  • 29/05/2018
  • 6h00

    • Charte de la restauration scolaire du departement de la Gironde. Date de creation : septembre 2016.

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  • 07h 09

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Garantie des vices cachés : la prescription de cinq ans s’applique-t-elle ?

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  • Article réservé aux abonnés
  • 28/05/18
  • 07h 07
  • Mathieu Laugier

Le Conseil d'Etat va devoir repondre a une problematique nouvelle : le delai de prescription de la garantie des vices caches (de l'article 1648 du code civil) est-il enferme dans le delai de prescription de l'article L.110-4 du code de commerce. Si...

CAA de Marseille : les contrats d’expertise du CHSCT exclus du champ des marchés publics

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  • 07h 05

La Cour administrative d'appel de Marseille (CAA) a suivi la chambre sociale de la Cour de cassation s'agissant de savoir si les contrats conclus par un comite d'hygiene, de securite et des conditions de travail (CHSCT) pour realiser une expertise...

conseil d'etat rapport public 2018

  • 28/05/2018
  • 6h26

    • >, a declare Jean-Marc Sauve, le vice-president, en introduction de ce document.

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caa de marseille 7 mai 2018 commune de le thor

  • 28/05/2018
  • 6h06

    • " En prevoyant que, lorsqu'un risque grave est constate, le comite d'hygiene, de securite et des conditions de travail peut faire appel, aux frais de l'employeur, a un expert agree, le legislateur a entendu regir entierement la procedure suivie. Il a...

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1er trimestre 2018 : montant de la commande publique en hausse

  • 25/05/18
  • 07h 00

Selon les chiffres fournis par Vecteur Plus, la commande publique au 1er trimestre 2018 a connu une progression de 9,5% par rapport a la meme periode l'annee derniere, avec un montant de 19,5 milliards d'euros au compteur. Le nombre de marches...