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28785 Résultats de recherche
Passer un bon de commande avec le candidat pressenti le temps d’un référé ?
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Article réservé aux abonnés
- 17/05/18
- 06h 59
- Mathieu Laugier
Afin d'assurer la continuite du service de collecte des dechets le temps de conclure le nouveau marche, un acheteur a prefere passer un bon de commande avec le candidat pressenti au lieu de realiser un avenant avec le prestataire sortant. Un...
Articles connexes
caa de douai 3 mai 2018 mme e...b...
- 17/05/2018
- 6h20
A l'occasion du present contentieux, la CAA de Douai a declare que meme si : " le contrat initial est anterieur a la lecture de la decision [Tarn-et-Garonne] du 4 avril 2014 du Conseil d'Etat, les principes enonces [dans cet arret] s'appliquent a...
ta de nimes 22 mars 2018 sarl sarom
- 17/05/2018
- 6h03
" Si la communaute d'agglomeration fait valoir que l'urgence justifiait le recours a [un bon de commande avec le candidat pressenti], dans l'attente de la signature du nouveau marche passe au terme d'une procedure formalisee, pour satisfaire les...
Plan pour l’économie circulaire : objectif 50% de papier recyclé en 2022
- 16/05/18
- 07h 06
Presente par le gouvernement fin avril, le plan pour une economie circulaire, comprenant 50 mesures, met naturellement la commande publique a contribution. Comme d'habitude, l'idee est d'utiliser les marches publics comme levier. Le dispositif...
L’UGAP a dépassé la barre des 3 milliards d’euros
- 16/05/18
- 07h 05
La centrale d'achat, qui a recemment publie son rapport d'activite, enregistre en 2017 une forte hausse de son activite (+17,3%) avec un carnet de commandes atteignant 3,2 milliards d'euros, contre 2,7 et 2,4 milliards les deux annees precedentes....
Achat responsable : Rennes a sa feuille de route
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Article réservé aux abonnés
- 16/05/18
- 07h 00
- Jean-Marc Binot
Adopte a la mi-avril par la ville de Rennes, le schema de promotion des achats responsables, partage avec la metropole et le CCAS, sera soumis a l'approbation, les 17 et 29 mai, de ces deux entites. Il s'appuie sur quatre axes : une commande...
schema de promotion des achats responsables de rennes
- 16/05/2018
- 6h00
Schema de promotion des achats responsables de la ville, du CCAS et de la metropole de Rennes. Date de creation du document : avril 2018.
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Marchés inférieurs à 25 000 euros : le calcul de la valeur du besoin
- 15/05/18
- 07h 10
Questionne par le depute Jean-Luc Fugit (LREM - Rhone), le ministere des Finances a rappele les regles concernant les achats de moins de 25 000 euros. Pour savoir si un marche peut beneficier de l'article 30 du decret de mars 2016, la valeur estimee...
L’acheteur doit-il expliquer la méthode de notation lorsqu’il rejette une offre ?
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Article réservé aux abonnés
- 15/05/18
- 07h 05
- Mathieu Laugier
La portee de l'obligation de motiver le rejet d'une offre a ete precisee par la Cour de Justice de l'Union europeenne (CJUE) dans un recent arret. L'acheteur n'avait pas communique aux candidats evinces, apres une demande ecrite, le mode de calcul et...
Un nouvel outil de diagnostic des voiries
- 15/05/18
- 07h 01
Filiale de l'entreprise Charier, specialiste en recyclage de materiaux, terrassement, travaux urbains et genie civil (1260 salaries, 206 MEU de CA en 2016), le laboratoire Hercynia, expert technique de la route, propose une nouvelle solution,...
