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28789 Résultats de recherche
Près de quatre millions de gains pour Approlys Centr’achats en 2017
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Article réservé aux abonnés
- 07/05/18
- 07h 00
- Christine Berkovicius
La centrale d'achat qui rayonne sur la region Centre-Val de Loire tire un bilan positif de sa premiere annee d'existence. Sur un volume d'achat global de 65 millions d'euros, l'economie realisee a atteint 3,9 millions. Consequence de ces resultats...
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crc idf 21 fevrier 2018 ndeg2018-0002
- 07/05/2018
- 6h05
A l'occasion d'un recours du procureur financier, une comptable a ete condamnee par la CRC au paiement de 22 802 euros. Cette derniere a meconnu les clauses de revisions du marche. Elle met en avant l'impossibilite d'appliquer cette disposition a la...
fiche strategie achat centrale approlys
- 07/05/2018
- 6h00
Fiche strategie achat centrale Approlys Centr'achats. Date de creation : mars 2018
Allongement des délais, surcoûts de chantier et départ des intérêts moratoires
- 04/05/18
- 07h 10
Le Conseil d'Etat, lors d'un contentieux entre la societe Eiffage Construction Alsace et la commune de Mulhouse dans le cadre d'une operation de travaux, a rappele les principes suivants. Primo, lorsque le marche est , a admis la haute juridiction....
ta de nantes 21 mars 2018 conseil national des barreaux
- 04/05/2018
- 7h02
Lorsque des operateurs forment un groupement, il est necessaire en presence d'une prestation juridique que le cotraitant habilite par la loi signe l'acte d'engagement. Dans le present contentieux, le titulaire, une societe consultante, avait d'abord...
Signature obligatoire de l’AE par le cotraitant habilité en cas d’activité réglementée
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Article réservé aux abonnés
- 04/05/18
- 07h 00
- Mathieu Laugier
Un contrat d'assistance a maitrise d'ouvrage a ete annule par le tribunal administratif (TA) de Nantes car le cabinet d'avocats, membre du groupement, n'avait pas signe l'acte d'engagement. En effet, le marche comportait des prestations juridiques ne...
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ce 13 avril 2018 societe eiffage construction alsace
- 04/05/2018
- 6h06
Le Conseil d'Etat, lors d'un contentieux entre la societe Eiffage Construction Alsace et la commune de Mulhouse dans le cadre d'une operation de travaux, a declare que lorsque le marche est
Le coup de fil à un ami
- 03/05/18
- 15h 55
- Rédaction
Pas de phrase d'accroche dans cet edito ! Le syndrome de la page blanche est passe par la, sans telephoner. J'ai eu beau consulter les pages jaunes, je n'ai pas tire le bon numero. J'ai tourne le cadran dans tous les sens, mais personne ne m'a...
Le mémoire en réclamation doit énoncer un différend
- 03/05/18
- 07h 01
Dans le cadre d'un contentieux concernant l'execution d'un marche de maitrise d'oeuvre, opposant la communaute d'agglomeration Toulon Provence Mediterranee et a son prestataire, le Conseil d'Etat a rappele l'exigence suivante : un memoire de...
ccass ch. sociale 28 mars 2018 chsct de chartres
- 03/05/2018
- 7h01
" Mais attendu qu'eu egard a la mission du [CHSCT] definie a l'article L. 4612-1 du code du travail de contribuer a la prevention et a la protection de la sante physique et mentale et de la securite des travailleurs de l'etablissement et de ceux mis...
