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28801 Résultats de recherche
Charte marchés : le département et l’office HLM de Seine-et-Marne font cause commune
- 27/03/18
- 07h 01
Le departement et l'office d'habitat du 77 organisent ensemble le 27 mars leur convention fournisseurs avec l'aide de plusieurs partenaires (federation departementale du BTP, chambres consulaires) sur le theme de l'acces des entreprises a la commande...
Amiens opte pour une direction des achats « conseil »
-
Article réservé aux abonnés
- 27/03/18
- 07h 00
- Jean-Marc Binot
La ville et la metropole d'Amiens ont une direction des achats depuis le debut de l'annee. Formee de quatre personnes et confiee a Marie Manicacci, elle se positionne avant tout comme une equipe conseil qui cherche a apporter un plus, pour les...
cjue 20 mars 2018 commission europeenne contre republique d'autriche
- 27/03/2018
- 6h31
"En ayant attribue directement a Osterreichische..., sans avoir procede a un appel d'offres a l'echelle de l'Union europeenne, des marches de services pour la production [de documents officiels] et en ayant maintenu en vigueur des dispositions...
Articles connexes
ce 21 mars 2018 departement des bouches-du-rhone
- 26/03/2018
- 13h01
Le Conseil d'Etat a declare, a l'occasion de ce contentieux, qu'il resulte de l'article 59 du decret du 25 mars 2016, la regle suivante : " si, dans les procedures d'appel d'offres, l'acheteur peut autoriser tous les soumissionnaires dont l'offre est...
Conseil d'Etat : la régularisation des offres est facultative
- 26/03/18
- 07h 02
> (article 59 II du decret relatif au marche public). La regularisation est l'une des grandes nouveautes de la reforme de la commande publique. Elle n'est pas une obligation imposee aux acheteurs mais une faculte. Le Conseil d'Etat vient de le...
Délais de paiement : l'Etat donne l'exemple
- 26/03/18
- 07h 00
Jeanne-Marie Prost, presidente de l'Observatoire des delais de paiement, a remis au ministere des Finances son rapport annuel pour l'annee 2017. Concernant le secteur public, la tendance a l'amelioration se poursuit meme si certaines administrations...
La Cour des comptes européenne met en lumière « les multiples insuffisances » des PPP
-
Article réservé aux abonnés
- 26/03/18
- 07h 00
- Mathieu Bion
Sur la base d'un audit realise sur douze projets ayant beneficie d'un cofinancement europeen, les auditeurs de l'UE recommandent aux Etats membres et aux institutions europeennes de ne plus promouvoir les partenariats publics-prives (PPP). L'analyse...
rapport de la cour des comptes europeenne sur les ppp
- 26/03/2018
- 6h00
Rapport special ndeg 09/2018 de la Cour des comptes europeenne : "Les partenariats public-prive dans l'UE: de multiples insuffisances et des avantages limites". Date de creation : mars 2018.
Des précisions sur la signature électronique et l’open data
-
Article réservé aux abonnés
- 23/03/18
- 07h 09
- Mathieu Laugier
Le forum organise par La Gazette ce jeudi 22 mars a permis d'eclaircir les exigences attachees a la signature electronique, alors que la dematerialisation de la passation va devenir la regle. Autre obligation, la publication des donnees essentielles...
Concessions de plage : le préfet demande au maire de Sète de relancer la procédure
- 23/03/18
- 07h 00
Apres un premier avertissement en septembre dernier sur la necessite de garantir l'egalite de traitement des candidats suite a des remarques de la CRC, le prefet de l'Herault a demande a la mairie de Sete de prolonger les concessions actuelles de...
