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28801 Résultats de recherche
La garantie décennale mérite toutes les attentions
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- 08/03/18
- 07h 05
- Mathieu Laugier
La garantie decennale, lors de la passation d'un marche, ne doit pas etre prise a la legere. S'il s'avere que le constructeur n'est pas assure et, qui plus est, insolvable, la personne publique s'expose a devoir supporter les couts en cas de dommage....
Céline Faivre : La dématérialisation est trop vue sous un angle technique
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Article réservé aux abonnés
- 08/03/18
- 07h 05
- Jean-Marc Binot
Directrice des affaires juridiques et de la commande publique de la region Bretagne, Celine Faivre, qui cumule ces fonctions avec celles de chief digital officer depuis octobre dernier, est une experte de la digitalisation du secteur public...
Karim Mamoudou, gestionnaire des marchés à Ris-Orangis
- 08/03/18
- 07h 00
Karim Mamoudou, 34 ans, a pris ses nouvelles fonctions a la ville de Ris-Orangis (Essonne, 28 000 habitants) de gestionnaire des marches publics et d'adjoint a la directrice de la commande publique le 1er fevrier dernier. Auparavant, il etait...
Régulariser une offre en échange d’un financement du candidat négligent
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- 07/03/18
- 07h 03
- Mathieu Laugier
Sanctionner financierement un candidat, dont l'offre est irreguliere, en echange d'une regularisation est un procede courant pour les acheteurs italiens. Les amendes peuvent atteindre 50 000 euros. A l'occasion de deux contentieux portant sur les...
cjue 28 fevrier 2018 tribunale amministrativo regionale per il lazio
- 07/03/2018
- 7h03
La juridiction italienne, le Tribunale amministrativo regionale per il Lazio, a pose une question prejudicielle a la CJUE. Un decret autorisait les acheteurs a regulariser une offre, sous couvert d'un paiement du candidat. Ce procede n'etait-il pas...
Articles connexes
conclusions de l'avocat general campos sanchez-bordona
- 07/03/2018
- 7h03
Conclusions de l'avocat general Campos Sanchez-Bordona rendues dans le cadre de la decision de la CJUE du 28 fevrier 2018 Tribunale amministrativo regionale per il Lazio
Articles connexes
Concession autoroutière : stipulations réglementaires et contractuelles
- 07/03/18
- 07h 00
Le Conseil d'Etat a precise la nature juridique des stipulations d'une concession autoroutiere, a l'occasion d'un contentieux opposant l'Etat (l'autorite concedante) a une intercommunalite tierce au contrat. . Au passage, la haute juridiction a...
Un ouvrage sur l’externalisation de la maîtrise d'ouvrage
- 07/03/18
- 07h 00
Signe par l'avocat Patrice Cossalter du cabinet Legitima, le livre
ce 9 fevrier 2018 communaute d'agglomeration val d'europe
- 07/03/2018
- 6h00
L'Etat a conclu une concession autoroutiere. La communaute d'agglomeration Val d'Europe, tierce au contrat, a demande l'aborgation d'une annexe. Apres une decision (implicite) de refus, elle saisit le Conseil d'Etat dans le cadre d'un recours pour...
DSP de stationnement : un prévisionnel irréaliste peut coûter cher
- 06/03/18
- 07h 10
A l'occasion d'un recent rapport concernant la ville de Bethune (25 000 habitants, Pas-de-Calais), la chambre regionale regionale des Hauts-de-France a critique l'insuffisant suivi de la DSP de stationnement conclu en 2005 avec la societe Q-Park....
