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28801 Résultats de recherche
Naissance de l’Association de droit public et de l’achat public d’Aix-Marseille
- 27/02/18
- 07h 00
Parrainee par le professeur Florian Linditch, l'Association de droit public des affaires et de l'achat public (ADPAAP) de l'universite d'Aix-Marseille, chargee de rassembler anciens et etudiants du master 2 droit public des affaires-contrats...
tribunal des conflits 12 fevrier 2018 scp ravisse
- 27/02/2018
- 6h00
" Le contrat conclu par la commune de Saint-Esprit avec la SARL The Congres House mettait a la disposition de la societe la salle de spectacle communale pour lui permettre de programmer et d'organiser des manifestations culturelles ; qu'il prevoyait...
Etude sanitaire au sujet de la fabrication des terrains de sports synthétiques
- 26/02/18
- 07h 04
Cinq ministeres (Transition ecologique et solidaire, Sante, Economie, Travail, Sports) ont decide de saisir l'Agence nationale de securite sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) au sujet de risques eventuels lies a...
Des filiales d’un même groupe candidates et sanctionnées pour entente
- 26/02/18
- 07h 00
L'Autorite de la concurrence vient de sanctionner trois entreprises du groupe Fontaine pour entente a l'occasion d'un marche d'entretien des espaces verts lance en 2011 par deux bailleurs sociaux, la Societe Martiniquaise de HLM et la societe Ozanam....
L’avenir est dans la clause de réexamen
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Article réservé aux abonnés
- 26/02/18
- 07h 00
- Mathieu Laugier
La clause de reexamen est l'une des grandes nouveautes du decret de 2016. Elle commence doucement a se democratiser aupres des acheteurs. Pourtant, son concept n'est pas inedit. Mais le cadre juridique institue a de quoi derouter. D'une part, une...
decision de l'autorite de la concurrence du 19 fevrier 2018
- 26/02/2018
- 6h00
Decision ndeg 18-D-02 du 19 fevrier 2018 relative a des pratiques mises en oeuvre dans le secteur des travaux d'entretien d'espaces verts en Martinique
Lycées franciliens en PPP : EGF-BTP répond aux défenseurs des PME
- 23/02/18
- 07h 00
Le choix de la region Ile-de-France de construire trois lycees en PPP fait decidement couler beaucoup d'encre. Interpellee par six organisations professionnelles du secteur des PME du batiment (CAPEB, CNATP, CINOV, FEDELEC, SNSO, Synamome et UNSFA)...
Les véhicules électriques montent en gamme
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Article réservé aux abonnés
- 23/02/18
- 07h 00
- Jean-Baptiste Ferriere
Alors que la legislation impose desormais aux acheteurs publics de privilegier le choix de vehicules a faible emission de CO2, la 7e edition des rencontres Flottes Automobiles, le 15 fevrier dans la Grande Halle de la Villette qui a accueilli 190...
Chronique d’une mort annoncée
- 22/02/18
- 18h 30
- Rédaction
Meme s'il s'agit d'une epreuve douloureuse, voire un dechirement, pour une partie d'entre vous, l'heure du glas approche inexorablement pour les offres papier dont les funerailles sont annoncees le 1er octobre. Les plus nostalgiques humeront encore...
La PCN : une opportunité pour la passation des marchés d’assurance
-
Article réservé aux abonnés
- 22/02/18
- 07h 05
- Rodolphe Rayssac
Quoique peu utilisee, la procedure concurrentielle avec negociation (PCN) est non seulement un outil utilisable pour les marches d'assurance, mais aussi une procedure parfaitement adaptee pour ce segment d'achat afin de negocier les risques couverts...