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28776 Résultats de recherche
Le marché global de performance : pour quoi faire ? Comment faire ?
- 31/10/17
- 07h 00
La delegation regionale Ile-de-France des Entreprises generales de France organise une soiree-debat le 7 novembre prochain de 18 heures a 20 heures sur le theme : > Deux ans apres la reforme du Code des marches publics, EGF-BTP a souhaite faire le...
Pas de marché à tranches conditionnelles sans tranche ferme
- 30/10/17
- 07h 01
A l'occasion d'un recent rapport d'observation concernant la commune de Poligny (4000 habitants, Jura), la CRC Bourgogne Franche Comte, en se penchant sur le cas d'un marche de renovation de l'eglise (6 lots pour un peu plus de 2 millions d'euros), a...
Rejet de l’offre d’un groupement qui refuse d’adopter une forme juridique
- 30/10/17
- 07h 00
Interroge par le senateur Jean-Claude Carle sur l'application de l'article 45 du decret marches lequel permet a un acheteur d'exiger, lorsque cela est necessaire a la bonne execution d'un marche, que les groupements d'operateurs economiques adoptent...
Paiement direct du sous-traitant jusqu’au DGD
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Article réservé aux abonnés
- 30/10/17
- 07h 00
- Mathieu Laugier
L'affaire opposant la societe Colas Ile-de-France Normandie a la commune de Vivier-au-Court peut etre consideree comme un cas d'ecole. Le sous-traitant n'a pas envoye la facture au maitre d'ouvrage au moment d'etre remunere, le titulaire a transmis...
caa nancy 12 avril 2017 colas ile-de-france normandie
- 30/10/2017
- 6h00
Contrairement a ce que soutient la societe requerante, aucune disposition n'impose au maitre d'ouvrage de demander la communication de la ou des facture (s) qui, en application de l'article 116 du code des marches alors en vigueur, doivent etre...
Articles connexes
ce 23 octobre 2017 colas ile-de-france normandie
- 30/10/2017
- 6h00
Lorsque le DGD est adopte, son etablissement ne saurait faire obstacle a ce qu'il soit ordonne au maitre d'ouvrage de verser a un sous-traitant une provision au titre d'une obligation non serieusement contestable lui incombant dans le cadre de...
Articles connexes
Normes : dialogue insuffisant entre l’Etat et les collectivités
- 27/10/17
- 07h 00
Le dialogue entre l'Etat et les elus locaux reste egalement insuffisant en ce qui concerne le cout des >, c'est-a-dire l'impact des decisions prises au plan national sur les budgets des collectivites territoriales. Tel est l'avis de la Cour des...
Recours Tarn-et-Garonne : le préfet touché par la grâce
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Article réservé aux abonnés
- 27/10/17
- 07h 00
- Mathieu Laugier
Prolonger le delai de deux mois pour contester la validite d'un contrat administratif devant le juge a la suite d'un recours gracieux est-il toujours possible lors d'un defere prefectoral ? Depuis la creation du recours > ont emerge deux jugements...
Articles connexes
ta nantes 25 mai 2016 prefet vendee
- 27/10/2017
- 6h00
Toute decision administrative peut faire l'objet, dans le delai imparti pour l'introduction d'un recours contentieux, d'un recours gracieux ou hierarchique qui interrompt le cours de ce delai ; que ce principe s'applique au defere prefectoral prevu...
Articles connexes
ta nice 8 avril 2016 prefet des alpes-maritimes
- 27/10/2017
- 6h00
Le defere introduit posterieurement a la conclusion des differents lots du marche litigieux ne l'a pas ete dans le delai de deux mois a compter de l'accomplissement des mesures de publicite appropriees.
