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28451 Résultats de recherche

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rapport d'activite 2023 - resah

  • 09/09/2024
  • 12h21

    • Rapport d'activite 2023 - Resah

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ta nantes 8 juillet 2024 commune de divatte-sur-loire

  • 09/09/2024
  • 7h00

    • TA Nantes, 8 juillet 2024, Commune de Divatte-sur-Loire

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La notification du mémoire en réclamation au maître d'œuvre est obligatoire

  • 09/09/24
  • 06h 02

CCAG - Memoire en reclamation - Dans le cas ou le titulaire transmet un memoire en reclamation au pouvoir adjudicateur, le CCAG Travaux indique que ce dernier notifie au titulaire sa decision motivee, apres avis du maitre d'oeuvre. A cet egard,...

Allotissement d’une DSP : une opération... délicate

  • 09/09/24
  • 06h 01

Allotissement - Concession - Bien qu'il n'existe pas d'obligation d'allotir un contrat de concession, l'autorite concedante ne peut ni deleguer un perimetre manifestement excessif, ni reunir au sein de la meme convention des services qui...

Marché annulé en cours d'exécution par le juge : quelle indemnisation pour le titulaire ?

Marché annulé en cours d'exécution par le juge : quelle indemnisation pour le titulaire ?

Ce n'est pas tous les jours qu'un marche public est annule en cours d'execution par le juge administratif. Une situation qui peut etre complexe pour l'acheteur, notamment concernant le droit a indemnisation des entreprises titulaires. La CAA de...

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Corruption et transparence : Anticor retrouve son agrément

  • 06/09/24
  • 08h 33

C'est un des derniers textes signes de la main de l'ex premier ministre : Anticor retrouve son agrement. Il est vrai que le Tribunal administratif de Paris avait, le 4 septembre, demande au chef du gouvernement de reexaminer la demande d'Anticor...

Pas de dérogation à la performance "achat" en cas d’exception à l’obligation de mise en concurrence

  • 06/09/24
  • 07h 02

Marche public "Livre V" - Marche > - La Cour des comptes met en lumiere un montage contractuel peu connu, celui des marches dits >, dans ses observations portant sur la gestion de l'Agence des participations de l'Etat (APE). Cette entite voit le...

Intérêts moratoires : la charge de la preuve pèse sur le titulaire

  • 06/09/24
  • 07h 01

Marche public - Paiement - Interets moratoires - A la suite de l'execution d'un marche, la societe titulaire soutient que le paiement de ses factures a ete realise avec du retard par le pouvoir adjudicateur. Elle reclame donc le paiement d'une...

Recruter un acheteur public : un défi ?

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Les postes d'acheteurs, dont la definition varie selon les annonces, sont fortement demandes par les collectivites employeurs. Est-ce la complexite et la diversite des missions attachees a ce metier qui expliquent cette tension ?

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"L'attraction la plus excitante se trouve entre deux opposes qui ne se rencontrent jamais."Andy Warhol Il semble que certains profils professionnels a haut niveau de responsabilite, exigeant un fort relationnel, un grand sens politique et...