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28451 Résultats de recherche

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Un service luxueux à petit prix : une demande restée sans réponse

  • 05/09/24
  • 17h 00

Cahier des charges - Concurrence - Une mauvaise definition du besoin a une incidence sur le niveau de concurrence d'un marche public. Selon la Chambre regionale des comptes de Mayotte, dans son rapport d'observations "Commune de Mamoudzou",...

dossier autres contrats

le 05/09/2024 à 08h20 par Rédaction

Autres contrats

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Une convention de maîtrise foncière n'est pas un marché

  • 05/09/24
  • 06h 03

Qualification de marche public - Une commune de Vendee souhaitait amenager une partie de son territoire afin d'y creer un quartier d'habitation. Dans cet objectif, elle avait conclu une convention de maitrise fonciere avec l'etablissement public...

Coopération public-public : pas de déséquilibre financier au détriment d’une partie au contrat

  • 05/09/24
  • 06h 02

Cooperation public-public - Marche public - Un contrat de cooperation public-public n'entre pas dans le champ de la directive europeenne des marches publics... sauf si l'une des parties s'avere executer une prestation pour son cocontractant en...

[Interview] Aix-Marseille Université veut inaugurer le MGP à paiement différé pour rénover un campus

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[Dessine-moi la commande publique] Les offres anormalement basses (1)

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  • 17h 00

Definition du besoin - Cahier des charges - Exprimer ses attentes dans un cahier des charges devient un veritable casse-tete pour l'acheteur public. Une mauvaise definition du besoin ou une redaction imprecise peut conduire a rendre la concurrence...

Travaux non réceptionnés : quel point de départ pour transmettre le décompte final ?

  • 04/09/24
  • 07h 02

Marche de travaux - DGD - Dans cette affaire, les travaux n'ont pas ete receptionnes, ni explicitement ni tacitement, et aucun PV de constat de l'execution des travaux receptionnes sous reserve n'est intervenu. Le titulaire a tout de meme transmis...

Pas d’achat public en procédant par ordre de réquisition

  • 04/09/24
  • 07h 01

Comptabilite publique - Commande publique - Un

Planning de travaux perturbé après un lot résilié : un motif insuffisant pour déroger au code de la commande publique !

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  • Article réservé aux abonnés
  • 04/09/24
  • 07h 00
  • Mathieu Laugier

Ne pas ceder a la panique quand un lot d'une operation de travaux d'envergure doit etre resilie. Le risque de retard de chantier induit par cet incident ne peut conduire le maitre d'ouvrage a meconnaitre le code de la commande publique. Pas de mises...

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